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Extrait de la table nominative 1964

VIGIER (M. JEAN-LOUIS) [Seine].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [16 juin 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].

Dépôt législatif:

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [18 juin 1964] (n° 270).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964].- Discussion générale (p. 589). - Suite de la discussion à l'issue des travaux de la commission mixte paritaire [18 juin 1964] ; en remplacement de M. Hubert Durand, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, présente les conclusions du rapport de cette commission (p. 711). - Discussion des articles. - Art. 3 : amendement rédactionnel de M. Peyrefitte, ministre de l'information (p. 715) ; Art. 4 : amendement de M. Peyrefitte, ministre de l'information (p. 717) ; Art. 6 bis (nouveau): amendement de M. Peyrefitte, ministre de l'information (p. 718). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la région' parisienne [25 juin 1964]. - Discussion des articles. - Après l'art. 36 : son amendement tendant à insérer un article 36 bis relatif au problème du financement de l'équipement de la région parisienne (p. 841) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [13 novembre 1964].- Discussion des articles. - Art. 15 : son amendement tendant à rétablir le texte du Gouvernement exonérant du droit de timbre les affiches introduites à l'intérieur des villes de plus de 10.000 habitants (p. 1462).