VIGIER (M. JEAN-LOUIS) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des. affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, faite à Londres et ouverte à la signature le 1 er juin 1972, signée par la France le 19 décembre 1972 [17 octobre 1974] (n° 43).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de la Convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, faite à Londres et ouverte à la signature le 1 er juin 1972, signée par la France le 19 décembre 1972 [24 octobre 1974] (p. 1422, 1423). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Observations ayant porté essentiellement sur les améliorations du sort des combattants constatées en 1974 et sur les espoirs donnés pour 1975 grâce à un budget en augmentation pour régler les problèmes, en suspens (p. 2011, 2012). - Suite de la discussion [27 novembre 1974].- DÉFENSE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section marine (en remplacement de M. Michel-Maurice Bokanowski), traite des missions et moyens de la marine ; analyse brièvement les crédits ; évoque les fabrications de navires en cours, les difficultés de recrutement au niveau des engagements, l'entretien des forces (p. 2084, 2085). - Suite de la discussion [30 novembre 1974]. - QUALITÉ DE LA VIE. - II. - JEUNESSE ET SPORTS.- Observations sur l'action du Gouvernement dans les domaines variés du sport, de la jeunesse et de l'animation des loisirs (p. 2234, 2235). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2877, 2878). - Suite et fin de la discussion [14 décembre 1974]. - Sa motion tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles (p. 2919) ; la retire (p. 2920).