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Extrait de la table nominative 1975

VIGIER (M. JEAN-LOUIS) [Paris].

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala, signé à Paris, le 17 décembre 1974 [29 mai 1975] (n° 349).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des formes armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise concernant l'assistance administrative mutuelle en matière de douane, signée à Paris le 12 février 1974 [9 octobre 1975] (n° 16).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 24 mai 1974 [9 octobre 1975] (n° 18).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guatemala, signé à Paris le 17 décembre 1974 [3 juin 1975] (p. 1188, 1189).

Intervient, en cette même qualité, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signée à Paris le 24 mai 1974 [4 novembre 1975]. - Discussion générale (p. 3167, 3168).

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - ANCIENS COMBATTANTS. - Se félicite des mesures prises par le Gouvernement pour améliorer le sort des anciens combattants (p. 4257). - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - QUALITÉ DE LA VIE. - JEUNESSE ET SPORTS. - Se déclare satisfait par l'augmentation des crédits du secrétariat d'Etat (p. 4326) ; souhaite que la place des activités de jeunesse soit définie d'une manière globale (ibid.) ; évoque les actions prioritaires menées pour la formation des cadres, les associations de jeunesse et les centres de vacances (ibid.) ; félicite le Gouvernement d'encourager les associations de jeunesse à s'intéresser aux problèmes des handicapés physiques, du tiers-monde et aux enfants de milieux défavorisés (ibid.) ; souhaite qu'une plus grande publicité soit accordée à ces actions bénévoles (ibid.) ; souhaite également la multiplication des centres d'information et de documentation jeunesse (ibid.). - Intervient, en remplacement de M. Michel Maurice-Bokanowski, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord portant création d'un fonds de soutien financier de l'organisation de coopération et de développement économique, signé à Paris le 9 avril 1975 [17 décembre 1975] (p. 4718, 4719).