VIGNANCOUR. Basses-Pyrénées. - Est nommé rapporteur provisoire du projet de loi relatif au chemin de fer d'Oloron à Bedous (J.O., p. 3410; F. 68). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedous [2 juillet] (A., t. II, p. 344; J.O., c.r., p. 1089; I. 206).-Membre de Commissions (F. 6, 43, 68; J.O., p. 515, 2891, 3513).
VIGNANCOUR. Basses-Pyrénées. - Dép.ose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Basses-Pyrénées [21 décembre] (J.O., c.r., p. 1466). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 3937).