VILLARD. Creuse. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Darbot, portant modification de la loi du 3 juillet 1895 sur la police sanitaire des animaux (J.O., p. 3871 ; F. 61). - Membre de Commissions (F. 16, 60, 61 ; J.O., p. 1035, 3856, 3871).

VILLARD. Creuse. - Membre d'une Commission (F. 17 ; J.O., p. 6565).