VILLARD. Creuse. - Membre de Commissions (F. 11, 13, 18, 38, 50 ; J.O., p. 1033, 1321, 1564, 3329, 4185).

VILLARD. Creuse. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police des arrondissements de Bourganeuf et de Guéret (Creuse) [7 décembre] (J.O., c.r., p. 946).- Membre de Commissions (F. 59, 69 ; J.O., p. 7466, 8195).