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Extrait de la table nominative 1970

VILLARD (M. YVES) [Cher].

Devenu sénateur le 25 octobre 1970 en remplacement de M. Eugène Jamain, décédé.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [20 novembre 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés [17 décembre 1970].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 64 du livre II du code du travail et abrogeant les articles 64 c et 64 d du même livre [18 décembre 1970] (n° 138).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des mouvements migratoires de travailleurs [19 décem-1970]. - Discussion générale. Observations sur le travail de la commission, les besoins de main-d'oeuvre étrangère et les différentes catégories de celle-ci, sur la nouvelle réglementation de la carte de travail (p. 3044 à 3046).