VILLATTE (M. RAYMOND) [Indre-et-Loire].
Elu Sénateur le 22 septembre 1974. Est nommé membre de la commission des- affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974]).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,. après déclaration d'urgence, relatif au remboursement d'une nouvelle fraction des crédits de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des exploitants agricoles [10 octobre 1974]. - Discussion générale (p. 1216, 1217). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974].- Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement, au premier alinéa du paragraphe I de cet article, tendant à préciser que la majoration du remboursement forfaitaire bénéficiera aussi aux ventes « d'horticulture florale, de bulbiculture et de pépinières ». effectuées en 1973 (p 3092) ; le retire au profit du texte présenté par le Gouvernement (p. 3093).