VIPLE (M. MARIUS), Conseiller de la République représentant les Français d'Europe et d'Afrique. - Son élection est validée [S. 25 mars 1947] (p. 285). - Est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [13 mai 1947] (p. 563). - Proposition de résolu tion tendant à inviter le Gouvernement à étudier et faire voter en faveur des sinistrés français à l'étranger la loi prévue par l'article 9 de la loi du 26 octobre 1946 [13 août 1947] (I., n° 629).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.