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Extrait de la table nominative 1985

VIRAPOULLE (Louis), sénateur de la Réunion (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Est nommé membre suppléant du premier collège du Conseil supérieur de l'aviation marchande (14 novembre 1985) (p. 3088).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification des procédures et à l'exécution des décisions pénales (11 décembre 1985) (p. 3740).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Départements d'outre-mer [n° 101, tome III (85-86)] (21 novembre 1985).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

135 (8 octobre 1985) (p. 2194) à M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer : départements et territoires d'outre-mer (politique économique et sociale dans les départements d'outre-mer).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des conseillers régionaux [n° 337 (84-85)] - (6 juin 1985) - Après l'art. 1 (p. 1030) : son amendement n° 29, soutenu par M. Louis Jung : alignement du régime applicable aux régions d'outre-mer sur le régime de droit commun ; réservé, puis adopté.

- Projet de loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie [333 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 juillet 1985) - Art. 17 bis (p. 2025) : son amendement n° 39, soutenu par M. Daniel Hoeffel: libertés publiques et applicabilité de la loi du 3 avril 1955 dans les territoires d'outre-mer; abrogation du dernier alinéa de l'article 119 de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].

Politique dans le domaine des déportements et des territoires d'outre-mer :

Suite de la discussion générale - (3 décembre 1985) - Rapporteur pour avis (p. 3520) : insuffisance du budget des DOM face à une guerre institutionnelle - Situation économique et sociale des DOM - (p. 3521) : évolution de la part du budget consacrée aux DOM - Stagnation du fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Evolution des crédits de paiement - Ligne budgétaire unique, LBU - Absence de définition des actions prioritaires - Transfert des privilèges - Suppression du conseil général - Référence à la décision du Conseil constitutionnel du 2 décembre 1982 - Transfert de compétences et de moyens de l'assemblée départementale à la région - Agriculture et renforcement des cultures traditionnelles - Autosuffisance dans le domaine agroalimentaire - Formation des hommes - Elevage bovin et pêche - Crise du logement ; rapport Pourchon - Diminution de la construction des logements très sociaux, LTS- Conditions d'attribution de l'allocation logement - Travaux d'utilité collective, TUC - Chantiers de développement- Artisanat et tourisme - Plan Reagan dans les îles du Pacifique - Rôle de l'Europe face au plan Reagan- Création dans chaque DOM d'une zone franche face au problème de l'emploi - Statut de Mayotte - Création de bassins d'emplois - (p. 3522) : avenir économique et social des DOM.

Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3574) : dénonce le monopole d'Air France vers le département de la Réunion - Desserte de la Réunion par des vols nolisés - Désenclavement de la Réunion vers les pays de l'Asie du sud-est - Mise à la disposition des élus locaux de billets d'avion leur permettant de prendre contact avec l'administration centrale - Tarif identique applicable aux quatre départements d'outre-mer.