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Extrait de la table nominative 1992

VIRAPOULLE (Louis), sénateur de la Réunion (UC).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des lois.

- Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la parité sociale globale (départements d'outre-mer).

Membre suppléant du Conseil, supérieur de l'aviation marchande ; de nouveau membre suppléant de ce Conseil (JO Lois et décrets du 10 janvier 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des, mandats locaux (21 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (24 janvier 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens (3 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives (18 juin 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique (24 juin 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi portant adaptation aux départements d'outre-mer de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 329 (91-92)] (12 mai 1992)- Communication audiovisuelle.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 29 (JO Débats du 26 juin 1991) (p. 2101) - Ministère : Agriculture - Situation des planteurs de canne à sucre du département de La Réunion - (Caduque avril 1992) - Départements et territoires d'outre-mer.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - (29 juin 1992) - Discussion générale (p. 2171) : mise en oeuvre du RMI à La Réunion - Logement social - Lutte contre la pauvreté et l'exclusion - (p. 2172) : insertion professionnelle - Développement économique de La Réunion.

Suite de la discussion - (30 juin 1992) - Art. 4 (allocation de revenu minimum d'insertion ; attribution, versement, suspension) (p. 2249) : se déclare favorable aux amendements de la commission, n° 51 ( suspension du versement de l'allocation lorsque la commission, locale d'insertion est, du fait de l'intéressé et sans motif légitime, dans l'incapacité de rendre son avis sur la mise en oeuvre du contrat au moment du renouvellement de l'allocation avec possibilité pour l'intéressé de faire connaître ses observations) et n° 52 (suspension possible de l'allocation en cas de non renouvellement du contrat ou de non conclusion d'un nouveau contrat du fait de l'intéressé et sans motif légitime avec possibilité pour l'intéressé de faire connaître ses observations).

- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 462 (91-92)] - (30 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2270) : avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce texte.

- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 411 (91-92)]- Suite de la discussion - (1er juillet 1992) - Discussion générale (p. 2292) : finances des communes et départements d'outre-mer - Europe - (p. 2293) programme d'option spécifique à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer, POSEIDOM - Dotation des communes - Secteur du bâtiment - Création d'un fonds régional pour le développement et l'emploi - Logement - Entreprises des départements d'outre-mer - Art. 2 (exonérations) (p. 2304) : soutient l'amendement n° 19 de M. Roger Lise (valeur des marchandises introduites en franchise de taxes) - Art. 14 (répartition du produit de l'octroi de mer) (p. 2310): son amendement n° 21 : indexation des ressources ; adopté.