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Extrait de la table nominative 1981

VIRON (Hector), sénateur du Nord (C)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).

DÉPÔTS

Proposition de résolution déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le Règlement du Sénat [n° 218 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Règlement des Assemblées parlementaires.

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer une allocation complémentaire pour certains chômeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans dans l'attente de percevoir la garantie de ressources [n° 226 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980; JO Débats 2 avril 1981) - Chômage.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au travail temporaire et au contrat à durée déterminée [n° 228 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à fixer à soixante ans pour les hommes et à cinquante cinq ans pour les femmes et les travailleurs des métiers pénibles et insalubres l'âge auquel ils pourront bénéficier de la retraite à taux plein [n° 13 (81-82)] (9 octobre-1981) - Assurance vieillesse : régime général.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à élargir les conditions d'attribution de la médaille d'honneur du travail [n° 14 (81-82)] (9 octobre 1981)- Décorations.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 11 de la loi de finances rectificative n° 73-1128 du 21 décembre 1973 à l'ensemble des travailleurs des mines, minières et carrières ayant fait l'objet d'une mesure de conversion [n° 15 (81-82)] (9 octobre 1981).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à l'amélioration des prestations sociales minières [n° 16 (81-82)] (9 octobre 1981) - Mines et carrières.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant amélioration des retraites minières [n° 17 (81-82)] (9 octobre 1981) - Mines et carrières.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à étendre le bénéfice de la majoration de deux ans de la durée d'assurance vieillesse par enfant aux ayants droits du régime minier [n° 18 (81-82)] (9 octobre 1981)- Mines et carrières.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines [n° 27 (81-82)] (20 octobre 1981) - Accidents du travail et maladies professionnelles.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à garantir le relogement des salariés contraints de quitter l'emploi au titre duquel ils bénéficiaient d'un logement fourni par l'employeur [n° 28 (81-82)] (20 octobre 1981).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

53 (17 septembre 1981) (p. 1547) à M. le ministre chargé de l'énergie : charbon (relance de la production charbonnière).

73 (14 octobre 1981) (p. 1973) à M. le ministre de l'industrie : textiles (politique textile du Gouvernement)- Discutée le 20 octobre 1981 (débat commun) (p. 2043 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1823) : choix d'une croissance forte et d'une réduction progressive des importations notamment pétrolières - Politique de récession minière des gouvernants précédents ; gaspillage et déséquilibre économique régional - Conférence mondiale de l'énergie de 1977 et demande de relance de la production du charbon - Diminution constante de notre production charbonnière - Accord sur le principe d'un recours accru au charbon et sur le programme pluriannuel de prospection - Diminution des importations de charbon - Priorité au charbon français - Statut du mineur et amélioration des conditions de travail - Programme d'embauche des houillères du Nord Pas-de-Calais- Gazéification - Coût du kilowatt - heure charbon ; conséquences de la politique de récession - Importance de l'exploitation charbonnière nationale pour la vie économique régionale - Importance des réserves françaises - Charbon et indépendance énergétique industrielle française - Plan de développement de la production charbonnière - Arrêt immédiat des fermetures de puits - (p. 1824) : maintien des installations - Solution des problèmes du personnel minier - Elaboration du projet de relance de la production charbonnière - Suspension des mesures de liquidation- Propositions concrètes pour les houillères du Nord Pas-de-Calais - Révision des conditions de travail des mineurs- Démocratisation de la direction de la gestion des houillères et élargissement des libertés syndicales.

- Questions orales avec débat jointes : difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2051) : situation de l'industrie textile dans le Nord - Caractère néfaste de la politique menée jusqu'à maintenant - Qualité du rapport de la commission sénatoriale d'enquête sur le textile ; désaccord sur ses conclusions : absence de mise en cause de la politique menée par le gouvernement précédent - Importance économique de l'industrie textile - (p. 2052) : baisse du pouvoir d'achat et affaiblissement de l'industrie textile ; baisse de la consommation intérieure - Importance du taux de pénétration du marché intérieur ; rôle joué par les sociétés de vente par correspondance - Importations et investissements français à l'étranger - Accord multifibres et défense du marché intérieur - Croissance des importations et croissance de la consommation intérieure - Constitution du groupe Agache Willot et manoeuvres financières; règlement judiciaire et sauvetage de l'emploi - Investissements et relance du groupe - Conditions de travail et droits nouveaux aux travailleurs - Reconquête du marché intérieur - Protection du marché français - Développement des investissements - Accords internationaux et prise en compte de la situation française - Maintien de l'emploi et amélioration des conditions de travail.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Après l'art. 11 (p. 3188) : son amendement n° 33 soutenu par M. Pierre Gamboa : demandeurs d'emploi et possibilité du report du paiement de leur impôt jusqu'à la reprise d'activités ; compensation de recettes ; retire.

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Après l'art. 18 (p. 3234) : son amendement n° 40, soutenu par M. Raymond Dumont: exonération de la TVA sur les livraisons gratuites de charbon consenties aux mineurs par les houillères nationales ; contrepartie financière dans la fiscalité des assurances ; retiré.

Deuxième partie :

Services du Premier ministre (suite) - I. Services généraux (suite) : Services divers rattachés - Fonction publique- Formation professionnelle - Droits de la femme - (3 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3545) : appréciation positive sur les crédits de ce budget et notamment du titre III : augmentation des moyens consacrés à la formation professionnelle - Bilan décevant des pactes pour l'emploi : emplois précaires ; déqualification - Rémunération des stagiaires : indexation sur l'évolution du salaire minimum de croissance (SMIC) - Rôle des agences pour l'emploi - Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Rôle des comités d'entreprises - Accès des ouvriers et des employés à la formation permanente - Centre pour handicapés de la caisse d'assurance maladie de Lille.

Solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (10 décembre 1981) - (p. 4029) : projet de loi relatif à la législation par ordonnances ; problèmes sociaux et dessaisissement de la commission des affaires sociales sénatoriale au profit d'une commission spéciale - Elève une protestation au nom du groupe communiste.

- Projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social [n° 115 (81-82)] - (21 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4465) : s'associe à la protestation du président de la commission des affaires sociales relative au dessaisissement de cette commission, malgré son voeu unanime d'être saisie sur le fond de ce projet ; création d'une commission spéciale comme manoeuvre politique d'opposition au Gouvernement - Recours aux ordonnances et différence avec la situation de 1967- Attente par les Français du volet social de la politique du Gouvernement et urgence des mesures annoncées - Vote du groupe communiste contre la question préalable - Obstruction systématique de l'ancienne majorité face à la politique du changement - (p. 4466) : politique économique de relance et lutte contre le chômage - Réduction du temps de travail et abaissement de l'âge de la retraite et créations d'emplois - Objectif de trente cinq heures hebdomadaires pour 1985 - Cas des travaux pénibles - Institution de la cinquième équipe dans la sidérurgie - Généralisation de la cinquième semaine de congés payés : maintien des avantages acquis - Travail à temps partiel et prise en compte des effectifs ainsi employés pour l'application des droits syndicaux dans l'entreprise - Législation sur le travail temporaire ; profits des sociétés d'intérim ; rôle des agences pour l'emploi - Contrats à durée déterminée et précarité de l'emploi - Abaissement de l'âge de la retraite : retraite à taux plein à soixante ans - (p. 4467) : cas des travaux pénibles - Problème du cumul entre retraite et emploi- Contrats de solidarité : prise en charge par l'Etat de cotisations de sécurité sociale et garantie d'emploi par les entreprises - Formation professionnelle des jeunes de seize à dix-huit ans - Relance économique et reconquête du marché intérieur - Nouvelle politique de l'emploi.