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Extrait de la table nominative 1983

VIRON (Hector), sénateur du Nord (C).

Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.

- Est nommé membre du conseil d'administration de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (articles L. 200-7 et R. 200-10 du code du travail (1er décembre 1983) (p. 3619).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [282 (82-83)] - (6 juin 1983) - Discussion générale (p. 1390, 1391) : au nom du groupe communiste se déclare opposé aux conclusions de la majorité de la commission spéciale - Texte vidé de son contenu sur certains chapitres - Absence de question préalable - Projet prévu par la loi sur les nationalisations - Démocratisation du secteur public indispensable - Interrogation sur le financement du Conseil national du patronat français (CNPF) par les sociétés nationalisées - Nécessité d'une démocratisation devant le refus en France de la cogestion par les syndicats - Extension de l'expérience des conseils d'atelier et de bureau en cas de succès - Projet présenté par le ministre et adopté par l'Assemblée nationale constituant une avancée sociale importante et très positive - Amendements sénatoriaux démantelant le projet de loi - Titre II et démocratisation des conseils d'administration ; élection des administrateurs salariés avec une représentation de l'encadrement - Création des conseils d'atelier ou de bureau - Reconnaissance de droits nouveaux pour les salariés - (p. 1392) : travail de démolition et non oeuvre de perfectionnement - Assemblée nationale susceptible de remettre de l'ordre - Groupe communiste hostile aux commissions spéciales ayant pour but de dessaisir de ses prérogatives la commission des affaires sociales du Sénat - Destruction des projets en provenance de l'Assemblée nationale.

Suite de la discussion - (7 juin 1983) - Art. 1 et annexe 1 (p. 1405) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 5 de M. Jean Chérioux, rapporteur (exclusion du champ d'application du projet des sociétés Elf Aquitaine et Air Inter) - (p. 1406) : vote du groupe communiste contre l'amendement n° 6 de M. Jean Chérioux, rapporteur (cas des sociétés anonymes : limitation aux seules sociétés anonymes détenues en totalité par l'Etat) - Intitulé du titre II (p. 1413) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 13 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression du mot démocratisation).

Suite de la discussion - (8 juin 1983) - Après l'art. 18 (p. 1468) : sur le mode d'élection des conseils de surveillance des filiales de deux cents à mille salariés, s'oppose aux amendements de M. Jean Béranger nos 93, 91, 92, 94, 95, 96 et 97 - Art. 19 (p. 1469) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 37 de M. Jean Chérioux, rapporteur (droits et obligations des représentants des salariés au conseil d'administration ou de surveillance) - Art. 21 (p. 1470) : se déclare opposé à l'amendement n° 41 de M. Jean Chérioux, rapporteur (fonction de permanent syndical incompatible avec un mandat d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance) - Art. 29 (p. 1479) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement de suppression pour coordination n° 56 de M. Jean Chérioux, rapporteur - Art. 30 (p. 1481) : se déclare opposé à l'amendement n° 58 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises du secteur public) -Suppression des droits syndicaux nouveaux - Texte vidé de son contenu - Art. 31 : se déclare opposé à l'amendement n° 60 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif à l'examen du contrat de plan par le comité d'entreprise) - Art. 32 (p. 1482) : se déclare opposé à l'amendement n° 61 de M. Jean Chérioux, rapporteur (suppression de cet article relatif aux droits des comités d'entreprises en ce qui concerne le plan de formation) - Art. 34 (p. 1484) : existence des groupes RPR d'entreprise - Favorable au contact entre les collectivités locales et les entreprises pour des problèmes économiques - Coordination - Art. 39 (p. 1490) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement de coordination n° 1 de M. Jean Chérioux, rapporteur - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1491) : défavorable à l'adoption de ce projet ainsi vidé de son contenu - Limitation du champ d'application de cette loi - Exercice du mandat des administrateurs salariés - Refus d'instituer des conseils d'atelier ou de bureau Droits syndicaux - Droits des comités d'entreprise- Suppression de la création de la commission consultative.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier [9 (83-84)]- (17 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2985) : avantages de la départementalisation - Mise en place progressive et obligatoire - (p. 2988) : secteur hospitalier dans la région Nord-Pas-de-Calais - Retard imputable aux précédents gouvernements - Aspects positifs de la départementalisation - (p. 2989) : attributions des conseils de département - Rôle du conseil d'administration - Commission médicale consultative - Maîtrise des coûts et amélioration de la qualité des prestations - Budget global - Statut du personnel médical et para-médical. - Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie:

Affaires sociales et solidarité nationale - II - Santé, solidarité nationale - (26 novembre 1983) - (p. 3368) : décentralisation des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Réformes en matière hospitalière- Budgets globaux des hôpitaux - Maîtrise des dépenses- Différences entre les communes en matière de besoins de santé - Rénovations ou constructions nouvelles - Créations d'emplois - Hôpital de Roubaix - Prévention à l'usine, contre les fléaux et à l'école - Système de protection sociale français - Action des gouvernements précédents - (p. 3369) : justice sociale.

Affaires sociales et solidarité nationale - III - Travail, emploi - I - Section commune - (26 novembre 1983)- (p. 3390) : stabilisation du nombre de chômeurs - (p. 3391) : chômage partiel - Durée du chômage total - Dégradation de l'emploi salarié - Licenciements - Action du patronat- Politique industrielle créatrice d'emplois.- Région du Nord - Dotation du Fonds national de l'emploi (FNE)- Informatisation de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) - Contrats emploi formation production- Négociations collectives - Charges sociales des entreprises et salaires moyens des Français - Approbation de ce budget.

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à l'organisation du service public hospitalier - Nouvelle lecture [166 (83-84)] - (21 décembre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble - (p. 4503) : réaffirme l'opposition du groupe communiste à ce texte tel qu'il résulte des travaux du Sénat - Attachement à la départementalisation obligatoire en trois ans.