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Extrait de la table nominative 1992

VIRON (Hector), sénateur du Nord (C).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires sociales.

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail.

Membre suppléant de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (3 juillet 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes [n° 349 (91-92)] - (26 mai 1992)- Art. 1er (modification du livre V de la première partie du code des ports maritimes) (p. 1400) : son amendement n° 11, soutenu par M. Félix Leyzour, modifiant le paragraphe II de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes relatif à la définition des catégories d'ouvriers dockers ; rejeté - (p. 1403) : son amendement n° 14, soutenu par M. Ivan Renar réinsertion dans le domaine législatif des opérations affectées exclusivement aux ouvriers dockers, telles qu'elles étaient prévues par la loi du 6 septembre 1947; rejeté - (p. 1406) : son amendement n° 24, soutenu par M. Ivan Renar : modification du paragraphe XI de cet article (article L. 521-8 du code des ports maritimes) relatif à la régulation localisée des effectifs ; rejeté - (p. 1407) : son amendement n° 25, soutenu par M. Ivan Renar modification du paragraphe XIII de cet article (article L.531-1 du code des ports maritimes) relatif à la sanction des infractions ; rejeté.