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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

VITTORI (M. FRANÇOIS), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Corse). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé Secrétaire du Conseil de la République [27 décembre 1946] (p. 35).

Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la France d'outre-mer [13 mai 1947] (p. 562) ; est nommé membre de la commission des affaires étrangères [13 mai 1947] (p. 563).

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures indispensables pour la reconstruction de la ligne de chemin de fer Folelli-Porto-Vecchio [8 juillet 1947] (I., n° 396). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exempter de la mobilisation de la classe 1943 les jeunes gens de cette classe qui, se trouvant en Corse en 1943, ont été mobilisés à cette date [5 décembre 1947] (I., n° 853). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1947] (I., n° 998).

Interventions:

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la revalorisation de la retraite du combattant : prend la parole sur l'article [22 juillet 1947] (p. 1057) ; intervient dans la discussion du budget de l'agriculture : discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. Subventions : explication de vote sur l'amendement de M. Prévost au chapitre 512 [25 juillet 1947] (p. 1157) ; prend part à la discussion du budget de la marine marchande : discussion des chapitres ; Subventions : son amendement au chapitre 517 tendant à réduire à titre indicatif la dotation de ce chapitre [1er août 1947] (p. 1358, 1359) ; prend part à la discussion du budget de la santé publique : discussion des chapitres : Subventions : son amendement au chapitre 500 tendant à réduire à titre indicatif la dotation [1er août 1947] (p. 1408, 1409), le retire (p, 1409) ; à la discussion du budget des anciens combattants : discussion générale : Retraites et pensions [5 août 1917] (p. 1515, 1546) ; discussion des chapitres ; Matériel : son amendement au chapitre 316 tendant à réduire à titre indicatif la dotation (p. 1561), le retire (ibid.) ; liquidation des dépenses résultant des hostilités : son amendement au chapitre 707-2 tendant à obtenir une réduction indicative (p. 1564) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles : article 2 [1er décembre 1947] (p. 2225, 2226) ; sa demande de discussion immédiate sur sa proposition de résolution relative à la mobilisation de la classe 1943 en Corse [9 décembre 1947] (p. 2351, 2352),