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Extrait de la table nominative 1978

VOILQUIN (ALBERT), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979), adopté par l'Assemblée nationale; Défense. - Section air (n° 77, tome VII, 1978-1979) [22 novembre 1978].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (n° 341.) [1er juin 1978]. - Rapporteur pour avis. Article 1er E (p. 1099) : les documents qui doivent rester secrets dans l'intérêt de la défense nationale et de la politique extérieure doivent pouvoir faire l'objet d'un refus de consultation ou de communication de la part des administrations qui les détiennent. Article 1er : Article L. 5, deuxième alinéa du code du service national (p. 1109) : remplacé par M. Jacques Thyraud pour l'exposé de la position de la commission sur cet article. Le report de droit de la date de l'incorporation, jusqu'à l'âge de vingt-deux ans, afin de permettre aux individus l'ayant demandé de terminer les études où ils sont engagés. Article 2 : Article L. 31 du code du service national (p. 1110) : sa position présentée par M. Jacques Thyraud sur les jeunes gens dispensés du service national.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (section Air) (p. 4190) :- les capacités d'intervention outre-mer de l'armée de l'air. Les actions que la France s'est vue contrainte d'engager en Afrique pour l'assistance d'Etats amis et souverains. 1979 est la troisième année de la loi de programmation militaire. L'avantage, accordé pour la première fois depuis de nombreuses années aux dépenses en capital. L'augmentation du recrutement des officiers. (p. 4192) : le développement de la création du corps des majors. Les problèmes posés par la gestion des personnels sous-officiers ; la reprise des départs avant la limite d'âge ; la formule des brevets élémentaires du « premier degré »; l'augmentation de l'échelle de solde n° 4; la prolongation du service jusqu'à la limite d'âge supérieure. La nécessité d'étudier les mesures d'incitation au départ comparables à celles qui ont été mises sur pied pour le corps des officiers. Les actions entreprises pour améliorer les conditions d'exécution du service des appelés. L'augmentation des crédits de fonctionnement permettra le desserrement des mesures sévères d'économies d'énergie appliquées dans les bases aériennes L'augmentation de l'activité aérienne ; le nombre d'heures de vol prévu. L'augmentation des allocations de carburant ; la nécessité de prévoir dans le « collectif » de fin d'année des crédits pour les dépenses supplémentaires occasionnées en 1978 par les opérations extérieures. L'évolution des crédits « entretien programmé » des matériels. La faible évolution des crédits « rechanges » pour matériels aériens. Le renouvellement d'appareils obligatoire pour le maintien en ligne d'une flotte aérienne d'avions de combat ; les appareils Mirage F I, Jaguar et Mirage 2000. (p. 4192) : la chaîne de relance des fabrications d'avions Transall; le programme de l'avion-école Alphajet. Le poids des insuffisances et des retards de crédits en ce qui concerne les études, les munitions, particulièrement celles de type nouveau. Le risque de mauvaise conservation des installations et de ralentissement des constructions indispensables. L'effort consenti en matière de moyens de détection et de contrôle radar; les programmes de matériels antiaériens Crotale. La part consacrée à la section Air est inférieure à ce qu'elle aurait dû être.