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Extrait de la table nominative 1980

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 277, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 (n° 308, 1979-1980) (12 juin 1980) - Traités et conventions.

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Section air (n° 101, tome VII, 1980-1981)19 novembre 1981.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 [n° 277 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2774) : accord de siège très classique conclu entre le gouvernement français et la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) - Privilèges et immunités diplomatiques - Rôle de la BCEAO dans l'union monétaire ouest-africaine (UMOA) - Accord de coopération de 1973 et libre convertibilité du franc CFA - Ouverture à Paris d'un bureau de la BCEAO ; inviolabilité du siège de ce bureau sauf sinistre grave : précédent de l'incendie survenu à l'ambassade de Cuba en France - Immunités fiscales- Immunité de juridiction - Inviolabilité des communications entre la banque et son bureau de Paris - (p. 2775) : procédure de règlement des différends, prévue à l'art. 18.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Postes et télécommunications (2 décembre 1980) (p. 5624) : importance économique et sociale du service public de la poste et des télécommunications - Budgets civils et place de premier budget d'investissement - Zones rurales et retard d'acheminement. du courrier; heure de la dernière levée utile et suppression de la deuxième tournée dans les villes - Création d'emplois dans les centres de tri et augmentation du nombre des préposés - Effort pour le développement du téléphone et raccourcissement des délais de raccordement ; retard pour les zones rurales et les régions montagneuses- Politique de multiplication des cabines publiques- Mécontentement devant la nouvelle présentation de l'annuaire - Vote favorable pour ce projet de budget du groupe UREI Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur pour avis (Section air) (p. 5653) : liberté et qualité de la vie - Augmentation du budget de l'armée de l'air et croissance du chapitre carburants opérationnels - Diminution du nombre d'hommes du rang sous contrat pendant la durée légale (PDL)- (p. 5654) : stabilisation du recrutement des officiers et des sous-officiers - Création de postes d'aspirant du personnel navigant et de gendarme de l'air - Amélioration de la situation des hommes du rang - Mesures catégorielles et crédits correspondants - Primes versées au personnel civil de la défense - Activité aérienne ; maintien du niveau d'entraînement et diminution du nombre des pilotes par appareil - Problème de la hausse du carburant - Entretien programmé-des matériels - Accroissement des autorisations de programme et maintien des capacités de l'armée de l'air - Etudes et prise en compte sur le budget de l'armée de l'air - Commandes de Mirages 2000, du Mirage F 1 et des Jaguar - Avenir de l'Alfajet - Transall et Epsilon- Commande de simulateurs de vol et bimoteurs-école de l'armée de l'air - Homogénéité de l'environnement des unités de combats ; programme de protection au sol des matériels - Amélioration de la détection à basse altitude ; système Aladin - Armement et munitions ; engins air-air Matra, nacelles Atlis, missiles Crotale.... Maintien des stocks de guerre - Infrastructures et durcissement des installations opérationnelles ; abris pour avions - Réfection de la piste de Nancy et construction de casernements- Dépenses de fonctionnement et accroissement du prix des carburants - Dépenses en capital et commandes de matériels - (p. 5655) : sort du Mirage 2000 et des autorisations de programme en matière de volant, rechanges et divers (VRD) - Importance du libre emploi de l'espace aérien - . Proposition d'adoption de ce budget Suite de la discussion (3 décembre 1980) - (p. 5686) : politique de défense de la France - Revalorisation nécessaire de la condition militaire - Hommage à l'action de la gendarmerie- Situation des retraités militaires - Problème de l'avenir de la composante pilotée des forces nucléaires stratégiques- Caractère complémentaire des trois composantes (force aérienne, force marine, missiles SSBS) - (p. 5687): programme poursuivi par les États-Unis et l'URSS sur les bombardiers pilotés - Missiles légers transportés - Performances du Mirage 4000 - Force de dissuasion et continuité nécessaire de la composante pilotée.