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Extrait de la table nominative 1981

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (14 octobre 1981) (p. 1973).

- Est nommé membre du conseil permanent du service militaire (2 juillet 1981) (p. 782).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 255 (80-81)] autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) [n° 307 (80-81)] (9 juillet 1981)- Traités et conventions.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi [n° 321 (80-81)] autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux [(n° 325 (80-81)] (24 juillet 1981) - Traités et conventions.

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1982 [(n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense, section air [(n° 61, tome VII (81-82) (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) [n° 255 (80-81)] - (15 juillet 1981) - Rapporteur - Discussion générale (p. 886) : transport international de marchandises et indemnité en cas de perte ou d'avarie de marchandises transportées - Réforme du système monétaire international et substitution du droit de tirage spécial au franc-or comme unité de compte - Position favorable de la commission des affaires étrangères.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux [n° 321 (80-81)] - (28 juillet 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 1194) : application de l'accord de 1980 sur la coopération culturelle franco-est-allemande, absence de ratification par le Parlement de cet accord : non engagement financier de l'Etat - Promotion des valeurs de chacun des deux pays - Statut des personnels dirigeants et autres - Centre culturel français à Berlin et est-allemand à Paris.

- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81)]

Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1716) : se félicite de la liberté de vote laissée aux membres du groupe UREI - Respect de la diversité des opinions - Caractère précipité de ce débat et absence de campagne d'information de l'opinion - Inopportunité- Manque de confiance des Français dans leur justice et efficacité nécessaire du système pénal - Cas d'un crime commis dans son département par un récidiviste - Argument de la responsabilité de la société - Défense des institutions républicaines et menaces du terrorisme - Protection nécessaire de la société - Caractère prématuré de la décision d'abolition.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 15 (p. 3225) : son amendement n° 69, soutenu par M. Frédéric Wirth : exonération du prélèvement exceptionnel sur les banques et établissements de crédit pour les caisses de crédit mutuel ; retiré.

Deuxième partie :

Défense - .(4 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Section air) (p. 3608) : budget de l'armée et continuité des actions entreprises depuis six ans - Modernisation des forces : matériels aériens et équipement de guerre électronique ; munitions et infrastructures - Insuffisance en matière de commande d'avions de combat - Stabilité des personnels : amélioration de la condition des militaires.; mesures en faveur des appelés du contingent et des cadres ; augmentation des droits budgétaires ; revalorisation de diverses primes ; disparition des inégalités entre les personnels civil ou militaire - Activité aérienne : entraînement des pilotes de combat, formation de jeunes, et mission de transport- Consommation de carburant ; entretien programmé des matériels - Etudes sur l'aviation : progression des crédits de paiement et des autorisations de programme - Programmes Mirage 2000 et 4000 - (p. 3609) : maintien en service du Mirage 3 - Environnement : armements munitions ; infrastructures ; stock de munitions de combat - Dispersion des avions dans les abris ; protection anti-aérienne et camouflage - Avis favorable de la commission des affaires étrangères pour les crédits de la section Air du budget de la défense - (p. 3616) : en son nom propre, hommage rendu à la mémoire de Joël Le Theule, ancien ministre de la défense - Efforts du Gouvernement envers la défense- Service national et solidarité nationale ; refus du neutralisme - Force de dissuasion française ; stratégie et évolution des menaces et des technologies - Continuité du budget de la défense - Indépendance de la force de dissuasion nucléaire stratégique - Notion de service différencié- (p. 3617): aspects positifs de la bombe à neutrons: évolution des techniques ; efficacité de cette arme ; chantage politico-stratégique - Situation de la gendarmerie : garantie de la légalité républicaine ; renforcement des effectifs de la gendarmerie ; parité police gendarmerie et exemple des indemnités de sujétions spéciales ; nomination d'un général de corps d'armée et demande de nomination d'un général de division par région militaire - Droit au travail des militaires : problème du chômage ; pension proportionnelle et nécessité d'une seconde carrière pour les retraités militaires ; solidarité nationale - (p. 3618) : service national : défense des forces classiques et maintien de la conscription : protection des forces nucléaires - Efficacité, effectifs et coût du service national ; durée de l'instruction de base; entretien des matériels ; amélioration de la rémunération des appelés ; brassage social ; maintien. d'un service d'un an ; cas des objecteurs de conscience et opposition à la proposition de Mme le ministre délégué de la jeunesse et des sports : action d'animation dans les associations d'éducation populaire pour les objecteurs de conscience ; attribution de permissions ; hostilité à une armée de métier - Armée de l'air et retard du programme Mirage 2000- Ralentissement de l'effort sur la politique de défense depuis 1975 - Abstention de la majeure partie du groupe des Républicains et des Indépendants dans le vote des crédits du budget et avis personnel favorable.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art.77 (p. 4171) : son amendement n° 559 : suppression de cet article sur l'obligation de paiement par chèque des achats de bijoux, d'objets d'art, ou d'antiquité de plus de 5000 F, et l'établissement par les sociétés d'assurances d'une liste annuelle des personnes ayant assuré de tels objets pour un montant supérieur ou égal à 100 000 F ; retiré.