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Extrait de la table nominative 1983

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis élu vice-président.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant approbation de la programmation militaire pour les années 1984-1988 (14 juin 1983) (p. 1625).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur les moyens de la défense aérienne [253 (82-83)] (13 avril 1983) - Armée.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section Air [65, tome VII (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du service national [319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Discussion générale (p. 1433): principe de la conscription et durée du service militaire- (p. 1434) : amélioration des conditions de vie des appelés au cours des dernières années - Abaissement de l'âge d'appel et existence du volontariat - Caractère contestable de 1 argument de la. lutte contre le chômage - Efficacité nécessaire du service militaire - Formation professionnelle - Sport et activités physiques - Brassage social - Esprit de défense - Education des jeunes - Instruction civique- Relations entre la nation et l'armée- et. développement de l'esprit de défense - Danger du pacifisme et du neutralisme - (p. 1435) : amélioration de la condition des appelés- Problème des objecteurs de conscience : principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques - Affectation d'appelés comme auxiliaires de gendarmerie ; exclusion des missions de maintien de l'ordre ; seuil d'appelés - Service militaire féminin volontaire - Hostilité à l'armée de métier - Accord sur l'avis favorable exprimé par le rapporteur assorti des réserves de la commission, Nouvelle lecture [425 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1: Art. L 74 du code du service national (p. 1853) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (pourcentage d'appelés dans la gendarmerie). - Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Défense et service des essences - (2 décembre 1983)- Rapporteur pour avis (section air) - (p. 3657) : insuffisance du budget de 1983, soulignée un an plus tôt - Relations Est Ouest et menace soviétique - Tentatives de déstabilisation en Afrique et au Moyen-Orient - Projet de budget pour 1984 : progression des crédits liés aux forces nucléaires- Dépenses ordinaires: personnel: déflation des effectifs; suppressions d'emplois ; recrutement d'officiers et de sous-officiers - (p. 3658) : militaires du rang - Mesures catégorielles - Diminution des crédits pour les carburants : modernisation des appareils et économies d'énergie; nécessité des 180 heures de vol - Crédits de fonctionnement - Titre V: commandes et livraisons des programmes fondamentaux ; conformité avec la loi de programmation militaire : matériels aériens ; forces nucléaires ; missiles ; radars ; Mirage ; Alphajet ; Transall ; hélicoptères ; armement et munitions - Protection anti-aérienne : Crotale- Matériels au sol : véhicules - Matériels du commissariat : armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) - Avions de combat - (p. 3659) : importance de l'armée de l'air dans le contexte international - Avis défavorable de la commission sur ce budget - (p. 3664) : intervention à titre personnel: illusions du pacifisme et nécessité de la défense - Insuffisance de la loi de programmation militaire pour 1984-1988 - Décroissance de la part du budget militaire dans le budget général et par rapport au produit intérieur brut marchand (PIBM) - Force d'action rapide (FAR) : hélicoptères ; transports aériens - (p. 3665) : coût des opérations au Tchad et au Liban ; bombardement de Baalbek par les Super Etendards - Section air : radar aéroporté - Déséquilibre des forces en Europe au profit de l'Union soviétique - Déclaration des évêques français favorable à la dissuasion nucléaire - Gendarmerie : missions de la gendarmerie : défense opérationnelle du territoire (DOT) ; rôle des gendarmes auxiliaires ; problème des casernements et logements; difficulté des collectivités locales à accueillir les gendarmes motocyclistes ; perspective de carrière ; pension de réversion des veuves de gendarmes tués au cours d'opérations de police - Diminution des effectifs des armées ; insuffisante progression du budget et notamment des dépenses de fonctionnement : crédits de carburants - (p. 3666) : inflation prévisible - Insuffisance de ce budget - Vote défavorable de la quasi-totalité du groupe UREI ; quelques abstentions.