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Extrait de la table nominative 1985

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

- Est nommé de nouveau membre de cette commission (15 octobre 1985) (p. 2272), puis vice-président.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Jacques Pelletier et des membres du groupe de la gauche démocratique, apparenté et rattaché administrativement, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. François Abadie, sénateur des Hautes-Pyrénées (24 avril 1985) (p. 327).

DÉPÔTS

Rapport. fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 312 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) - [357 (84-85)] (12 juin 1985) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense- Section air [99, tome VII (85-86)] (21 novembre 1985).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) et son protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe) [n° 312 (84-85)] - (26 juin 1985) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1706) : participation de la France à la convention au titre des trois départements d'outre-mer, Martinique, Guadeloupe et Guyane - Obligations de la convention - Lutte contre la pollution - Programme des mers régionales des Nations unies pour l'environnement, PNUE - Coopération contre les déversements d'hydrocarbures - Intervention de l'Organisation maritime internationale, OMI - Procédure de ratification en cours par les Etats signataires - Contribution financière - (p. 1707) : intérêt politique de cette convention : reconnaissance de la France comme Etat des Caraïbes; importance stratégique de la zone Caraïbes ; centre d'essais de Kourou - Question sur la ratification par la France de la convention des Nations unies sur le droit de la mer- Demande l'adoption de ce projet de loi.

- Question au Gouvernement : pluies acides - (27 juin 1985) (p. 1762) : dépérissement des forêts par suite de l'action des pluies acides touchant les forêts européennes et atteignant la France - Massifs forestiers français diversement atteints et nécessité d'agir vite - Absence de connaissances scientifiques exactes des causes du mal- Influence néfaste de la pollution atmosphérique - Interrogation sur la mise en place d'un véritable plan antipollution atmosphérique par le Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)].

Politique en matière de défense et de relations extérieures :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3602) : loi de programmation militaire - Budget de l'armée de l'air - Autorisations de programme - Militaires - Activité aérienne - (p. 3603) : entretien des matériels - Crédit de fonctionnement des bases aériennes - Crédits consacrés aux études, à la recherche et aux prototypes - Avion de combat tactique, ACT - Avion de transport futur, AFT - Défense aérienne Force nucléaire - Transport des troupes - Armes et munitions - (p. 3604) : matériel électronique - Défense aérienne - (p. 3609) : loi de programmation militaire- Défense nationale - Satellites d'observation et de communication - Porte-avions nucléaire - (p. 3610) : force d'action rapide, FAR - Militaires - Loi sur le cumul emploi-retraite - Tenue vestimentaire spécifique des bataillons de chasseurs - Implantation stratégique de la. France dans le Pacifique - Projet EUREKA - Initiative de défense stratégique, IDS - Coopération militaire européenne.