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Extrait de la table nominative 1986

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission, puis réélu vice-président (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Section air - [(n° 70 (86-87) tome 7)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : industries de l'ameublement- (26 juin 1986) (p. 1981).

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Défense - (27 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (section air) (p. 5346) : insuffisante progression des crédits de l'armée de l'air ces dernières années malgré la loi de programmation 1984-1988 - Insuffisance des crédits proposés malgré l'effort en faveur de l'équipement de l'armée de l'air- (p. 5347) : rigueur des dépenses de personnel : effets néfastes des charges dues à la déflation des effectifs associées à la stabilité des rémunérations - Activité aérienne; dotation au titre des carburants - Dépenses d'entretien - Crédits affectés au fonctionnement de bases et des services - Important effort de l'armée de l'air en matière d'économie des produits pétroliers : carburant routier ; fioul domestique de chauffage- (p. 5348) : progression des autorisations de programme et quasi-stagnation des crédits de paiement ; études et recherches : avion de combat technique ; avion de transport, futur successeur du Transall de première génération ; fabrications de matériels aériens : commande de 12 Mirages 2000 N - Système de détection aéroporté - Avis favorable à l'adoption de ces crédits - (p. 5355) : à titre personnel - Retards pris en raison de la stagnation des crédits de 1982 à 1986 - Prochain examen de la loi de programme pour les années 1987 à 1991-Orientations du projet de budget pour 1987 - Situation des personnels : dégradation des conditions de vie et de travail- (p. 5356) : demande l'égalité de traitement devant le service national - Défense opérationnelle du territoire - Gendarmerie - Proteste contre la baisse des crédits des services d'information et des relations publiques des armées, SIRPA : incidences sur la revue TAM - Garantie de l'avenir du programme nucléaire - Nécessaire remise à niveau des moyens des forces classiques - Programmes spatiaux - Risques pour ce budget des reports de charges dus aux surcoûts imputables aux opérations extérieures de 1986 - Vote de ce budget par le groupe de l'UREI.

Anciens combattants - (1er décembre 1986) (p. 5446) : regrette la non existence d'un ministère des anciens combattants- Neuvième des budgets civils de l'Etat par la masse des crédits qui lui sont affectés - Rapatriement du corps des soldats français inhumés au Vietnam - Augmentation des crédits affectés à l'entretien de la nécropole nationale - Achèvement du rattrapage du rapport constant prévu au 1er décembre 1987 - Diminution du nombre des parties prenantes et possibilité d'un rattrapage plus rapide - Problème du retour à la proportionnalité des pensions et de la situation des veuves- Problèmes des anciens combattants d'Afrique du Nord - Attribution du bénéfice de la campagne double - Qualité de combattant des anciens d'Afrique du Nord - Souhaite la revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants - Inquiétude face à la réduction des effectifs au secrétariat d'Etat et à l'Office national des anciens combattants, ONAC - Effort nécessaire en faveur de l'information historique- Sous certaines réserves, se déclare favorable au nom de l'union des républicains et des indépendants à l'adoption des crédits de ce budget.