Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987) ; puis réélu vice-président (JO Lois et décrets du 22 octobre 1987).

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Omano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 16 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) [n° 71 (87-88)] (29 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 17 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale [n° 72 (87-88)] (29 octobre 1987). Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 18 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée [n° 73 (87-88)] (29 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 19 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [n° 74 (87-88) ] (29 octobre 1987) - Traités et conventions.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Dépenses ordinaires - Articles 34 et 35 - Section air - [n° 96 (87-88) tome 7] (16 novembre 1987).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : maintien des services publics en milieu rural (11 juin 1987) (p. 1693).

- Questions orales avec débat jointes : industrie textile - (16 juin 1987) (p.1881) : redressement sensible du secteur du textile grâce aux efforts des pouvoirs publics : augmentation des investissements et de la productivité - (p, 1882) : perspectives à moyen terme ; création du grand marché intérieur européen en 1992 - Echanges déficitaires avec les autres pays européens - Relance de la compétitivité des entreprises françaises nécessitant un allègement des charges sociales et fiscales supérieures à la moyenne de celles en vigueur dans les autres pays de l'OCDE - Effort d'investissement et de productivité en amont et aval de la chaîne textile - Adaptation de la politique sociale aux impératifs économiques - Apprentissage - Formation professionnelle - Demande au Gouvernement de prendre rapidement des mesures d'allégement des charges sociales et fiscales et de relance de l'investissement spécifiques aux entreprises du secteur textile.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 334 (86-87)] - (29 juin 1987) Art. 37 bis (p. 2885) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'amendement n° 1 du Gouvernement (rétablissement des dispositions votées par le Sénat en première lecture).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles) [n° 21 (87-88)] - (3 novembre 1987) - En remplacement de M. Guy Cabanel, rapporteur - Discussion générale (p. 3640) : convention bilatérale de sécurité sociale franco-congolaise - Contexte politique et économique dans lequel intervient cette convention - Affiliation des travailleurs exerçant une activité salariée au régime de sécurité sociale du lieu d'emploi - Possibilité pour certains travailleurs temporaires de rester affiliés au régime de sécurité sociale d'origine - Convention complétée par trois protocoles annexés relatifs à la prise en charge de certains soins médicaux dispensés au Congo pour des travailleurs congolais habituellement employés en France, au régime d'assurance sociale des étudiants et à l'octroi de certaines prestations de vieillesse pour d'anciens travailleurs congolais - Modalités de couverture du risque maladie pour les Français travaillant au Congo - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine [n° 5 (87-88)] - (3 novembre 1987) - En remplacement de M. André Bettencourt, rapporteur - Discussion générale (p. 3641, 3642) : convention franco-chinoise d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale - Vaste programme d'amélioration du système juridique chinois, engagé depuis 1976 - Organisation du pouvoir judiciaire - Adoption d'un code civil chinois en 1986- Droit des relations économiques avec l'étranger - Protection et entraide judiciaires - Exécution des commissions rogatoires - Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (ensemble un échange de lettres des 8 et 28 juillet 1986) [n° 16 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur- Discussion générale (p. 3642, 3643) : environnement politique et économique du Mali - Accord franco-malien de coopération militaire technique - Stagiaires maliens dans les écoles militaires françaises - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale [n° 17 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3643) : coopération militaire technique - Environnement politique et économique de la Guinée équatoriale - Rappelle que les militaires français coopérants ne pourront prendre part à des opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité- Effort accompli par la France pour apporter une aide militaire technique aux jeunes Etats d'Afrique - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée [n° 18 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3644) : environnement économique et politique de la Guinée - Accord de coopération militaire technique - Caractère strictement technique du traité - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie [n° 19 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3645) : accord franco-mauritanien de coopération militaire technique - Organisation et instruction des forces armées mauritaniennes - Rémunération des coopérants français en Mauritanie - Rappelle que les militaires français coopérants ne peuvent prendre part à des opérations de guerre, de maintien ou de rétablissement de l'ordre ou de la légalité - Formation et perfectionnement des cadres des forces armées mauritaniennes dans les écoles militaires françaises - Entretien et fourniture de matériel militaire français - Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion- (18 novembre 1987) - Après l'art. 9 (p. 4046) : soutient l'amendement n° 1-21 de M. Michel Souplet (aménagement du régime fiscal des bouilleurs de crus).

Deuxième partie:

Défense - (24 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (section air) (p. 4444) : importante augmentation du budget d'équipement de l'armée de l'air en 1987 - Rappelle la supériorité numérique des avions du Pacte de Varsovie face à ceux de l'Alliance atlantique - Commande de quatre Awacs- (p. 4445) : augmentation de la sécurité du territoire français- Mise en service en 1996 d'un avion de combat dérivé du Rafale - Mise en service de l'avion de transport futur en 2003 et du Mirage 2000 N en 1988 - Transfert de personnels hors du budget de la défense et réduction des carburants opérationnels - Réduction constante des effectifs depuis 25 ans- Disparition de quatre bases - Minimum de cinq ans nécessaire à la formation de spécialistes - Charges nouvelles : surveillance des aéroports civils - Départ de nombreux pilotes et mécaniciens d'équipage vers l'aviation civile - Diminution des crédits de fonctionnement des bases et des services- Insuffisance des crédits destinés à l'entretien des appareils- Souhaite que les dépenses de 1987 consécutives aux opérations extérieures soient couvertes par un collectif budgétaire - Au nom de la commission des affaires étrangères, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Présente son intervention personnelle - (p. 4461) : aboutissement des négociations sur les euromissiles en l'absence de l'Europe - Politique de défense de la France fondée sur une force nucléaire de dissuasion indépendante - Respect des engagements pris par la loi de programmation militaire - Priorité aux dépenses relatives à la dissuasion nucléaire - Problème du couplage entre l'Europe occidentale et les Etats-Unis - Partage par les Européens de l'ouest et par les Soviétiques du même espace continental - Signale que la précision des SS 25 peut fort bien pallier la disparition des SS 20 - Déclaration de La Haye du 27 octobre dernier et confirmation du caractère indispensable du nucléaire - Renforcement des solidarités d'intérêts bilatérales entre la France et la Grande-Bretagne, entre l'Italie, l'Espagne et la France et entre l'Allemagne et la France- Souhaite une intensification des coopérations en matière de fabrication d'armement et de recherche - Problème de la modernisation des armes nucléaires intégrées exclues des accords - (p. 4462) : nécessité pour ce budget de faire face aux grands objectifs de la défense en matière nucléaire- Importance des dotations destinées au spatial - Augmentation de l'effort de recherche - Nécessité de cadres qualifiés- Importance des problèmes de personnels - Nécessaire revalorisation et amélioration des conditions de vie militaire - Souhaite le maintien des brigades de gendarmerie dans les cantons ruraux - Opposé à la guerre police-gendarmerie - Rappelle la création d'un groupe de travail chargé d'examiner l'ensemble des missions confiées aux forces de l'ordre - Crédits d'équipement à la hauteur des ambitions affirmées par la loi de programmation - Important effort de défense de la France - Conception de l'indépendance dans la solidarité avec les alliés - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.

Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5009) : légère régression de ce budget - Achèvement du rattrapage du rap port constant - Rapatriement des corps des militaires morts en Indochine et construction d'une nécropole à Fréjus- Poursuite du programme de rénovation des tombes des nécropoles nationales et des carrés militaires - Levée des forclusions opposées aux anciens harkis pour les demandes d'allocation viagère - Instauration d'une proportionnalité effective des pensions de 10 à 80 % - Absence de mesures en faveur des familles des disparus - Souhaite un relèvement progressif de l'indice des pensions des veuves et la prise en compte des droits de ceux qui ont répondu à l'appel du Général de Gaulle - Favorable à une amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant et du bénéfice de la campagne double - (p. 5010) : souhaite une prorogation du délai imparti pour la constitution de la retraite mutualiste avec participation de l'Etat - Favorable à une nouvelle réévaluation du plafond majorable de la retraite mutualiste - Problème de la pathologie des anciens d'Afrique du Nord et reconnaissance de l'amibiase - Rappelle que le 11 novembre 1988 constituera le soixante-dixième anniversaire de l'armistice qui a mis fin à la première guerre mondiale - Souhaite à cette occasion que l'on attribue la Légion- d'honneur à tous les survivants de ce conflit qui remplissent les conditions nécessaires - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.