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Extrait de la table nominative 1989

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989) ; puis élu vice-président (JO Lois et décrets du 12 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Défense - Section Air - [62 (89-90) tome 7] (21 novembre 1989).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [109 (89-90)] modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire [131 (89-90)] (13 décembre 1989) - Défense.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

61 (JO Débats du 19 mai 1989) (p. 804) - Ministère: Défense - Effectifs de l'armée de l'air - (Retirée : octobre 1989) - Défense nationale.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1989) - Art. 31 (par priorité) (modification des modalités d'évolution de la dotation globale de fonctionnement) (p. 3601) : au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'amendement n° 1-233 de M. Roger Chinaud, rapporteur général (nouvelle rédaction de cet article).

Deuxième partie:

Défense - (6 décembre 1989) - Rapporteur pour avis (section Air) (p. 4485) : importance des menaces potentielles pesant sur l'armée de l'air française : maintien et modernisation de l'aviation de combat soviétique en dépit des évolutions positives de l'Europe de l'Est et des négociations sur le désarmement, développement des missiles sol-sol en Méditerranée, persistance des conflits régionaux - Rôle crucial de l'armée de l'air en cas de conflit conventionnel en Europe et pour la défense des intérêts et des ressortissants français dans le monde - (p. 4486) : effort de revalorisation de la condition des personnels de l'armée de l'air : augmentation de l'indemnité pour charges militaires et des crédits de fonctionnement des bases, maintien de l'activité d'entraînement aérien - Evolution satisfaisante des crédits d'investissement et particulièrement du programme de l'avion de combat tactique, ACT - Poursuite regrettable de la déflation des effectifs - Réduction dangereuse de la flotte des avions de combat - Incertitude concernant la relève des missiles nucléaires S 3 - Compétitivité insuffisante de l'industrie aéronautique française - Risque de mise en cause du financement du programme ACT-ACM par la marine en raison du problème de la relève des Crusader - Avis défavorable de la majorité des membres de la commission des affaires étrangères sur ce projet de budget - (p. 4489) : en son nom personnel - Incertitudes de la situation internationale et nécessité de garantir la sécurité de la France et de l'Europe- Insuffisances de ce projet de budget et de la loi de programmation militaire pour la période 1990-1994 - Maintien de la puissance militaire de l'Union soviétique et danger d'un désarmement unilatéral du côté occidental - Restriction des capacités à combattre des armées françaises résultant des restrictions financières décidées par la nouvelle loi de programmation ; retards affectant les différents programmes d'équipement des trois armes - Vieillissement des avions Crusader de la marine et nécessité de leur remplacement par des F 18 américains - (p. 4490) : importance du programme ACT - Insuffisance des équipements en chars et en armes anti-chars de l'armée de terre - Conséquences négatives de ces restrictions sur les industries d'armement et sur le moral des cadres de l'armée - Réduction de la part des crédits du titre III - Effort en faveur de la gendarmerie nationale - Malaise des armées et nécessité d'une réelle amélioration de la condition militaire ; insuffisance de la majoration prévue de l'indemnité pour charges militaires- Problème des mises à la retraite prématurées et de la deuxième carrière des cadres de l'armée - Question du maintien de la conscription ; conclusions du rapport Chauveau consacré au service national - Progrès du Service d'information et de relations publiques des armées, SIRPA-Projet de fermeture du centre hospitalier des armées Sédillot à Nancy - (p. 4491) : danger pour les intérêts vitaux de la France d'une diminution des crédits militaires - Opposition de la grande majorité du groupe de l'UREI à ce projet de budget.

Budget annexe des postes, des télécommunications et de l'espace - (8 décembre 1989) (p. 4632) : importance de ce budget qui s'élève à plus de 190 milliards de francs - Rappelle le dépôt prochain d'un texte transformant les postes et télécommunications en deux exploitations autonomes : la poste et France Telecom, suite au rapport élaboré par M. Hubert Prévot - Regrette que les conclusions de ce rapport quant au statut des personnels n'aient pas été suivies- Constate une augmentation des dépenses de fonctionnement supérieure à celle des dépenses d'investissement et un alourdissement des charges financières - Rappelle le problème du prélèvement opéré sur ce budget depuis plusieurs années au profit du budget général - Estime que seule l'autonomie financière permettra au service public d'assurer sa compétitivité - Problème de la présence de la poste en milieu rural, indispensable à la vie sociale dans les campagnes - Problème de l'extension de la polyvalence des bureaux de poste en milieu rural et de la situation des personnels appelés à gérer de tels bureaux - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget pour 1990.

- Projet de loi modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire [109 (89-90)] - (14 décembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4964, 4965) : bilan du Conseil supérieur de la fonction militaire, CSFM, créé en 1969 - Tirage au sort des membres - Commissions régionales interarmées- Réforme proposée par le texte en projet, accompagné d'un projet de décret : augmentation du nombre des membres: suppression des commissions régionales interarmées ; instauration d'un conseil de la fonction militaire pour chaque armée, pour la gendarmerie, le service des essences, la délégation générale pour l'armement et le service de santé- Tirage au sort des membres à partir des seuls volontaires- Propose l'adoption de ce projet de loi.