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Extrait de la table nominative 1994

VOILQUIN (Albert), sénateur des Vosges (RI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre (JO Lois et décrets du 13 octobre 1994) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 19 octobre 1994).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, en application de l'article 22 du règlement du Sénat, sur les perspectives d'avenir du transport aérien militaire [n° 272 (93-94)] (26 janvier 1994) - Défense.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 1995 [n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Air - [n° 82 (94-95)] tome 7 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [n° 481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2551, 2552) : personnels militaires- Conditions de vie et de travail - Réservistes - Gendarmerie- Votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [n° 45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Art. 8 (intégration du laboratoire d'hydrologie à la Direction générale de la santé) (p. 5721) : soutient l'amendement n° 72 de M. Guy Cabanel (modulation de la taxe exigée en matière d'hydrologie, extension de la taxe aux demandes d'autorisation et aux demandes d'expertises et suppression de cette dernière sur les demandes d'autorisation des dépôts d'eau minérale).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Défense - (30 novembre 1994) - Rapporteur pour avis (air)- (p. 6454, 6456) : réorganisation de l'armée de l'air - Evolution des crédits - Vieillissement de la flotte de combat - Accepte les crédits de l'armée de l'air - A titre personnel (p. 6463, 6466) : service national - Carrières militaires - Gendarmerie - Industrie française des munitions - Le groupe des RI votera ce projet de budget.