VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Demande un congé 117 mai] (A., t. II, p. 1 ; J.O., c.r., p. 471). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices. Présente un amendement qui est renvoyé à la Commission [17 juin] (A., t. II, p. 167 ; J.O. , c.r., p. 607). - Dépose le rapport sur la pétition n° 213 (session ordinaire 1892), d'un grand nombre d'habitants de l'île Marie-Galante à l'effet d'obtenir le retrait des décrets exceptionnels réglant l'organisation judiciaire de l'île [24 juin] (A., t. II, p. 219 ; J.O., c.r., p. 649). - Parle dans la discussion des conclusions de son rapport sur cette pétition [7 juillet] (A., t. 1I, p. 288 ; J.O., c.r., p. 707). - Membre de Commissions (F. 9, 30 ; J.O., p. 430, 1690).
VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Dépose deux pétitions : la 1 re , des officiers en retraite en résidence à Nancy ; la 2 e , de 39 communes du département de Meurthe-et-Moselle [12 décembre] (J.O., c.r., p. 988). - Dépose six pétitions d'habitants des communes de Rambercourt, Villey-le-Sec, Sexey-aux-Forges, Gye, Gondreville, Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle) [20 décembre] (J.O., c.r., p. 1051). - Dépose deux pétitions : la 1 re , d'un certain nombre de cultivateurs-vignerons de la commune de Jeandelincourt ; la 2 e , d'un certain nombre de propriétaires-vignerons de la commune de Villers-en-Moivron (Meurthe-et-Moselle) [24 décembre] (J.O., c.r., p. 1093). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 5535).