VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à emprunter une somme de 6.375.000 fran cs et à s'imposer extraordinairement [16 janvier] (A., t. I, p. 16 ; J.O., c.r., p. 15 ; F. 2, n° 2). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce [19 janvier] (A., t. I, p. 38 ; J.O., c.r., p. 36). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la réparation des erreurs judiciaires et la révision des procès criminels et correctionnels, et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires. Présente un amendement qui n'est pas adopte [13 février] (A., t. I. p. 137 ; J.O., c.r.. p. 110.) - Dépose une pétition de la Société centrale d'agriculture de Nancy (Meurthe-et-Moselle) [26 février] (J.O., c.r., p. 178). - Membre de Commissions (F. 3, 7 ; J.O., p., 197, 309).
VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie [22 novembre] (A., t. I, p. 99 ; J.O., c.r., p. 891) [23 novembre] (A., t. I, p. 121 ; J.O., c.r., p. 902) [26 novembre] (A., t. I, p. 134 ; J.O., c.r., p. 917). - Membre d'une Commission (J.O., p. 6407).