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Extrait de la table nominative 1896

VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'interdire les coalitions dans les exploitations de l'État et les Compagnies de chemins de fer [4 février] (A., t. I, p. 83 ; J.O., c.r., p. 70). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation de M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions. dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Rempler, pour être confiée à M. le juge Le Poittevin [11 février] (A., t. I, p. 122 ; J.O. c.r., p. 109). - Dépose, de concert avec M. Bérenger, à la suite de la discussion de l'interpellation adressée de nouveau par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les chemins de fer du Sud, un ordre du jour ainsi conçu : « Le Sénat, confirmant son ordre du jour du 11 février dernier, passe à l'ordre du jour. » Cet ordre du jour a été adopté [15 février] (A., t. I, p. 158 ; J.O., c.r., p. 142). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation, et sur les contrats de participation aux bénéfices [13 mars] (A. t. I, p. 284 ; J.O., c.r., p. 236). - Parle dans la discussion, en 2e délibération, sur le projet de loi relatif aux responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [20 mars] (A., t. I, p. 338 ; J.O., c.r., p. 283). - .Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [30 juin] (A., t. II, p. 246 ; J.O., c.r., p. 612) [2 juillet] (A., t. II, p. 252 ; J.O., c.r., p, 617). - Membre d'une Commission (F. 26 ; J.O., p. 1556).

VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion du projet de loi relative à la réforme de l'impôt sur les boissons [12 novembre] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 781). - Demande un congé [14 décembre] (J.O., c.r., p. 894).