VOLLAND. Meurthe-et-Moselle. - Est entendu dans la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Ministre des Finances, sur la manière dont la régie des contributions indirectes fait l'application de la loi du 16 décembre 1897 [3 février] (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 100). - Dépose le rapport de la 3 e Commission d'initiative chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Siegfried et plusieurs de ses collègues, relative à la réglementation des débits de boissons [17 mai] (A., t. I, p. 561 ; J.O., c.r. p. 470 ; I. 134). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accident [20 mai] (A., t. I, p. 613 ; J.O., c.r., p. 514). - Parle dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à résilier certains contrats d'assurances. Présente un contre-projet qui est adopté [22 juin] (A., t. I, p. 904 ; J.O., c.r., p. 750). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement [27 juin] (A., t. I, p. 928 ; J.O., c.r., p. 771 ; I. 183). - Membre de Commissions (F. 28, 36, 51, 52 ; (J.O., p.1853, 3161, 3921, 3980).
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