WALKER (M. MAURICE) [Nord].
Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant à imposer au même titre que les salariés les tisseurs à domicile entrant dans le cadre de l'article 33 du code du travail [8 juin 1950] (I., n° 400). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (travaux publics, transports et tourisme. - II. Aviation civile et commerciale.) [29 juin 1950] (I., n° 483). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à instituer une subvention nationale de 20 millions de francs, pour favoriser la création d'une ristourne s'appliquant à l'heure de vol à moteur, pratiquée dans les aéroclubs, pour les jeunes de moins de 21 ans [24 octobre 1950] (L, n° 695).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 76 et suiv.) ; suite de la discussion [24 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: amendement de M. Durieux (p. 128) ; explication de vote sur le quatrième alinéa de cet article (p. 159) ; art. 4 : RÉPARATION DES DOMMAGES DE GUERRE LT INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS (p. 182, 183); suite de la discussion [25 janvier 1950]. Titre IV: MOYENS DE SERVICE ET DISPOSITIONS SPÉCIALES; art. 37 bis: son amendement relatif à la présentation au Parlement du projet de loi organique du budget (p 234); art. 42 E .(nouveau) (p. 246). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er, § II: son amendement tendant à exonérer les véhicules à bennes basculantes (p. 970). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (réparations des dommages de guerre) [4 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1168 et suiv.).- Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur la proposition de loi tendant à imposer les tisseurs à domicile [8 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1615). Discussion des articles. Art. 1 er : contre-projet de M. Clavier (p. 1017); art. 2 (p. 1619). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à couvrir certaines dépenses de déménagement et de réinstallation [22 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 3: défend l'amendement rédactionnel de M. Roubert (p. 1858), le retire (p. 1861). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale [21 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2123). Discussion des chapitres. Chap. 1050: amendement de M. Méric relatif au statut du personnel de l'aviation civile (p. 2125) ; chap. 3060 (p. 2127). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion de la proposition de loi relative à l'attribution d'une subvention aux aéroclubs [24 octobre 1950] (p. 2727). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement [5 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 13: soutient l'amendement de M. Boudet tendant à rétablir le privilège du Trésor (p. 3100, 3102). art. 25: soutient l'amendement de M. Paumelle tendant à modifier sur ce point la législation des dommages de guerre (p. 3105).- Prend part à la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: son amendement tendant à préciser la portée de l'élévation du plafond de cotisation des cadres (p. 3343, 3344). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. - Discussion générale (p. 33 à 35, 41).