WALKER (M. MAURICE) [Nord],
Est nommé membre titulaire de la commission des finances [14 janvier 1954]. - Membre suppléant : de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant déclaration d'utilité publique de l'achèvement du canal du Nord, au gabarit actuel [16 février 1954] (I., n° 34). - Avis présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale [16 février 1954] (I., n° 38). - Avis supplémentaire, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, majorant l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les allocations de vieillesse et l'allocation spéciale et modifiant certaines dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale [18 février 1954] (I., n° 52). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer le statut des gérants de société au regard de la législation de sécurité sociale [24 juin 19541 (I., n° 344). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 (II. - Aviation civile et commerciale) [16 décembre 1954] (I., n° 734).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [16 février 1954]. - Discussion générale (p. 139, 140). - Suite de la discussion [23 février 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 quater: son amendement tendant à majorer d'un demi-point la cotisation à la charge des employeurs agricoles (p. 207, 208) ; son amendement tendant à insérer un article 3 quater A suppri mant l'application de la taxe de statistique entre la France et l'Algérie (p. 208) ; son amendement tendant à insérer un ar ticle 3 quater B relatif aux caisses autonomes (p. 209) ; demande le vote par division (ibid.) ; sur le § III : observations sur les droits supportés par l'alcool (p. 210, 211 ) ; Art. additionnel 3 quater B bis : amendement de M. Clavier (p. 27 2) ; Art. 3 quater C : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux ressources du fonds national d'allocation de vieillesse agricole (p. 213) ; sur l'article 3 quater A (précédemment réservé) (p. 214) ; Art. 3 bis et 3 bis B : déclare irrecevable les amendements de M. Dassaud (p. 215). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion des articles. - SECTION MARINE. - Chap. 53-61 : son amendement indicatif relatif à la construction d'un avion français embarquable (p. 606) ; le retire (ibid.). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [7 avril 1954]. - Discussion générale (p. 690, 691). - Suite de la discussion [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale et relatif au régime fiscal des transports (p. 720, 722) ; Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 730) ; explique son vote sur l'amendement de M. de Villoutreys (p. 737) ; Art. 9 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Rochereau (p. 741 ) ; Art. 17 ter ( additionnel ) : son amendement tendant à instituer une taxe unique sur la bière (p. 744) ; Art. 22 0 bis (nouveau) : amendement de M. Alric (p. 753). - Intervient dans la discussion de la propo sition de résolution concernant l'achèvement du canal du Nord [18 mai 1954] (p. 956). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au statut des gérants de société au regard de la sécurité sociale [1 er juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1197 et 1198). - Discussion des articles. Art. 1 er : sur l'amendement de M. Clavier (p. 1200) ; amendement de Mme Girault (p. 1201).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , 2 e alinéa : son amendement tendant à étendre le texte aux imprimeries de labeur (p. 1263, 1264) ; Art. 3 : son amendement ten dant à reporter la date prévue au 1 er janvier 1953 (p. 1265, 1266 et 1267) ; le relire et le remplace par un nouvel amendement tendant à reporter la date prévue au 1 er janvier 1953 sauf cas de force majeure (p. 1267). - Suite de la discussion [9 juillet 1954]. - Art. 30 : soutient l'amendement de M. Léo Hamon relatif à la compétence du conseil supérieur des entreprises de presse (p. 1297) ; Art. 31 : son amendement relatif au règlement des contestations survenues lors de la répartition des actions au sein de la société utilisatrice (p. 1300). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles relatifs à la construction. - Art. 2 : soutient l'amendement de M. Voyant tendant à prolonger les délais relatifs à la taxation des plus-values sur les ventes de terrains (p. 1454) ; soutient l'amendement de M. Voyant tendant à prolonger les délais relatifs à la taxation des plus-values réalisées par des sociétés vendant des terrains (ibid.). - Suite de la discussion [4 août 1954]. - Art. 20 bis : explique son vote sur cet article (p. 1498) ; Art. 23 bis : son amendement tendant à rétablir ce texte supprimé par la commission et relatif à la taxation de la glace (p. 1502) ; Art. 23 ter (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif au régime fiscal des pâtissiers (p. 1503) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 (p. 1534) .-Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'éta blissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire (5 août 1954]. - Discussion générale (p. 1540). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le décret organique sur les élections [12 août 1954]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 4 tendant à priver de ses droits politiques toute personne privée de ses droits familiaux (p. 1602, 1603).- Prend part à la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social [12 août 1954]. - Discussion générale (p. 1626 et suivantes). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires économiques pour 1955 [30 novembre 1954). - Discussion générale (p. 1975, 1976). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dé penses des services financiers pour 1955 [9 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 : son amendement relatif à la titularisation du personnel temporaire employé de façon permanente (p. 2068, 2069) ; le retire (p. 2070) ; Chap. 31-49 : observations sur le statut unique des personnels des catégories A (p. 2074) ; Chap. 34-32 : soutient l'amendement de M. Boudet relatif à la création d'un bulletin officiel de documen tation (p. 2076) ; le retire ( ibid .). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2410 et suivantes) - Prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2442, 2443). - Suite du débat sur le budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954].- Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la suppression du secrétariat d'Etat à l'aviation civile (p. 2477, 2478) ; Chap. 31-11 (p. 2479) ; soutient l'amendement de M. de Menditte relatif à la suppression d'emplois vacants (ibid.) ; le retire (p. 2480) ; Chap. 31-12 : observations sur les conditions d'attribution de l'indemnité pour sujétions spéciales (p. 2480) ; soutient, au même chapitre, l'amendement de M. de Menditte relatif à l'attribution de primes de rendement au personnel des services extérieurs (ibid.) ; le retire (ibid.) ; Chap. 31-21 : observations sur la situation des ingénieurs de la navigation aérienne et sur l'avancement des ingénieurs d'exploitation de la navigation aérienne (p. 2480, 2481 ) ; Chap. 31-31 : observations sur la suppression de la prime de fin d'année au personnel (p. 2482) ; Chap. 31-61 : observations sur la rémunération du personnel civil employé à la construction de bases aériennes (p. 2484) ; Chap. 31-71 (ibid.) ; Chap. 43-91 : observations sur la détaxation de l'essence d'aviation (p. 2488) ; Chap. 45-61 : observations sur la gestion de l'aéroport de Paris et la légalité des taxes perçues à son sujet (p. 2490, 2491) ; Chap. 45-81 : observations sur la composition du conseil supérieur de l'aviation marchande (p. 2491 ) ; art. 3 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 2494).