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Extrait de la table nominative 1949

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits à pension d'invalidité des militaires des troupes supplétives de l'Afrique du Nord [10 février 1949] (I. n° 98).

Interventions :

Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le premier trimestre de 1949 [11 mars 1949] (p. 670). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder un secours à la ville de Cherbourg [1er décembre 1949] (p. 2593).