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Extrait de la table nominative 1950

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 123) ; de la commission des pensions (civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des pensions (civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à établir le statut du réfractaire [31 mai 1950] (I. n° 379).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi tendant à établir le statut du réfractaire [15 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1716). Discussion des articles. Art. 6 : amendement de M. Jacques Destrée (p. 1718) ; art. 7 : amendement de MM. Primet et Dassaud (p. 1718) ; suite de la discussion [16 juin 1950] ; art. 9: amendement de M. Primet (p. 1732) ; art. 10: amendement de M. Dronne (ibid.) ; art. 12: amendement de M. Primet (p. 1733).