Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1951

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les pensions civiles et militaires de retraite [20 avril 1951] (I., n° 278). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 6 de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance [11 septembre 1951] (I., n° 670). Intervention :

Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [22 mars 1951] (p. 944).