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Extrait de la table nominative 1952

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression (ibid.) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à réglementer le port de l'insigne des blessés de guerre [1er juillet 1952] (I., n° 315).