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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

YVER (M. MICHEL) [Manche].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [6 octobre 1955].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi de MM. Edgard Pisani, Marcel Plaisant, Vincent Rotinat, le général Bethouart, Coudé du Foresto, Michel Debré, de Maupeou, et Piales tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 créant un commissariat à l'énergie atomique et tendant à créer une division militaire au sein de ce commissariat [14 juin 1956] (I., n° 532).- Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du contrat de bail signé le 20 décembre 1955 entre le Gouvernement de la République française et l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, relatif au terrain situé à Paris (16e), entre le boulevard Lannes, l'avenue de Pologne et l'avenue du Maréchal-Fayolle, acquis par l'Etat suivant acte administratif du 24 août 1954 [27 juillet 1956] (I., n° 691).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique [21 juin .1956]. - Discussion générale (p. 1243, 1244 et 1245). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant diverses mesures de protection en faveur des militaires rappelés ou maintenus [27 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 7 : observations sur les conditions d'octroi au bénéfice de l'allocation militaire (p. 1312).