YVER (M. MICHEL) [Sénateur de la Manche].
Est nommé secrétaire du Conseil de la République [3 octobre 1957].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant ; de la commission des boissons ; de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la reconstruction ( ibid .). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Questions orales :
M. Michel Yver, à la suite des propositions faites par le Gouvernement américain à la sous-commission de l'Organisation des Nations Unies sur le désarmement, propositions qui aboutissent en fait à réserver à l'Amérique, à l'U. R. S. S. et à la Grande-Bretagne le monopole des armes thermonucléaires demande à M. le président du conseil de bien vouloir confirmer officiellement la position de la France à cet égard, étant donné que, contrairement aux engagements pris devant le Parlement, le représentant de la France à cette sous-commission paraît avoir envisagé favorablement cette proposition. - M. Michel Yver demande à M. le président du conseil comment il peut laisser dire au représentant français à la sous-commission du désarmement de l'Organisation des Nations Unies, à Londres, que la France serait prête à se rallier aux derniers plans américains qui empêcheraient notre pays de se doter de l'arsenal atomique de son choix, cette position étant en contradiction formelle avec les engagements pris à plusieurs reprises devant le Parlement [14 mai 1957] (n os 909, 910). - Réponse commune [26 novembre 1957] (p.. 2008, 2009). - M. Michel Yver demande à M. le secrétaire d'Etat aux forces armées ( marine ) pour quel motif a été arrêtée l'incorporation dans la marine de personnel recruté (à l'exception de celle des inscrits maritimes, qui ne peuvent légalement être incorporés dans une autre armée). Cette mesure, qui paraît devoir entraîner rapidement des conséquences très préjudiciables pour la marine, ne peut être justifiée par des considérations d'économie sur le budget des forces armées, puisque, de toute façon, les recrutés qui auraient été affectés à la marine doivent être entretenus par une autre armée. De plus en raison des charges qui incombent actuellement à la marine dans les opérations à terre en Algérie, le moment paraît spécialement mal choisi pour la mettre en application. Il demande quelles mesures peuvent être envisagées pour remédier à une telle situation [10 décembre 1957] (n° 991).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 909, 910 (cf. supra ) [26 novembre 1957] (p. 2008, 2009). - Est entendu lors de la réponse du ministre à la question orale de M. J. -Louis Tinaud relative aux traitements de certains fonctionnaires [28 janvier 1958] (p. 191).