YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est élu vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [17 mai 1961] (n° 216).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la police des épaves maritimes [19 octobre 1961] (n° 14).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 1961, adopté par l'Assemblée nationale [14 novembre 1961] (n° 56).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi relatif aux transports maritimes d'intérêt national [8 décembre 1961] (n° 116).
Interventions:
Projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Discussion générale [11 juillet 1961] (p. 775). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [18 juillet 1961]. Discussion générale en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 845). Discussion des articles [20 juillet 1961] : article 16 et état A (p. 925). - Projet de loi instituant l'obligation d'assurance des personnes non salariées dans l'agriculture [26 octobre 1961] (p. 1308 et 1316). - Projet de loi relatif à la police des épaves maritimes. Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan [10 novembre 1961] (p. 1422 et 1423).- Projet de loi de finances pour 1962, 2 e partie [séance du 23 novembre 1961]. BUDGET DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les ports maritimes et la marine marchande (p. 1843, 1844). - MARINE MARCHANDE [26 novembre 1961], en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 2073 et suivantes) ; répond à M. le ministre (p. 2082) ; retire son amendement n° 111 (p. 2085).- Projet de loi relatif aux transports maritimes d'intérêt national [15 décembre 1961] en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. Discussion générale (p. 2640) ; répond aux remarques de M. Defferre (p. 2641).