YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].

Est élu membre suppléant délégué représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [19 décembre 1962].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à la réouverture de certains délais prévus par la loi du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires [28 juin 1962] (n° 248).

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [23 juillet 1962] (n° 306).

Interventions :

IV e Plan de développement économique et social [10 juillet 1962] En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan sur les ports maritimes, la marine marchande et les pêches maritimes (p. 843, 848).