YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention franco-espagnole relative à la pêche en Bidassoa et baie du Figuier signée à Madrid le 14 juillet 1959 [15 octobre 1964] (n° 5).
Proposition de loi tendant à la réouverture de certains délais prévus par la loi n° 53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires [29 octobre 1964] (n° 17).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [16 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS, SECTION III : MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les transports maritimes, la construction navale et les pêches maritimes, l'application des dispositions de la conférence de Londres sur les limites des eaux territoriales (p. 1539, 1540). - Suite de la discussion [17 novembre 1964]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS - CHEMIN DE FER - RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (ports maritimes) intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 1589, 1590).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi portant convention franco-espagnole sur la pêche en Bidassoa [1 er décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2055, 2056).