YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques [5 octobre 1966].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [24 mai 1966] (n° 141).
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi portant statut des navires et autres bâtiments de mer [27 octobre 1966] (n° 18).
Proposition de loi tendant à la réouverture de certains délais prévus par la loi n° 53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires [16 novembre 1966] (n° 32).
Proposition de loi tendant à compléter l'article 799 du code de procédure pénale relatif 'aux effets de la réhabilitation [8 décembre 1966] (n° 88).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes [26 mai 1966]. - Discussion générale (p. 658 à 660). - Discussion des articles. - Art. 43: observations sur la définition exacte du véhicule de tourisme (p. 662) ; Art. 49 : son amendement rédactionnel (p. 663). ; Art. 54 bis : son amendement tendant à insérer cet article déclarant nulle toute clause tendant à soustraire ou à limiter la responsabilité du manutentionnaire (p. 663). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant interdiction de la vente des produits de la pêche sous-marine [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 789). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Chauty tendant à autoriser les inscrits maritimes pratiquant la pêche sous-marine à vendre le produit de cette pêche (p. 790) ; Art. 2: son amendement tendant à ajouter les officiers de police judiciaire, les gendarmes et les préposés des serrées des douanes à l'énumération des personnes chargées de rechercher l'infraction (p. 790, 791) ; Après l'article 2 : son amendement tendant à insérer un article additionnel 2 bis (nouveau) disposant que quiconque aura contrevenu aux dispositions de la présente loi sera puni d'une amende de 180 à 900 francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement (p. 791) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion au projet de loi relatif au régime des pensions de retraite des marins de commerce, de pêche ou de plaisance [21 juin 1966]. - Discussion générale (p. 873) ; sur l'ensemble ; observations sur la situation de l'inscrit maritime qui, ayant cessé l'exercice de la profession avant la promulgation de la loi, entend reprendre la navigation (p. 876). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification du régime de retraite des marins [29 juin 1966]. - Discussion générale (p. 1124). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant statut des navires et autres bâtiments de mer [3 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1407, 1408). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (ports maritimes), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [24 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1968) ; en sa qualité de sénateur du Morbihan, présente ses observations relatives au statut du port de pêche de Lorient et à l'extension du port de commerce de Lorient vers un lieudit « Le Rohu » (p. 1968, 1969). - Suite de la discussion [25 novembre 1966].- SECTION V. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale (p. 2009 à 2011) : observations ayant porté notamment sur le problème des pêches maritimes. - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code des douanes relatives à la lutte contre le dumping [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2376). - Intervient dans la discussion du projet de loi réprimant le délit de fuite en cas d'accident occasionné par la navigation [9 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2380, 2381).