YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [7 octobre 1970].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Convention internationale sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, ouverte à la signature, à Londres, le 1 er juin 1967, signée par la France le 26 juillet 1967 [18 juin 1970] (n° 287).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif à la procédure à suivre en matière de contrôle international des pêches maritimes prévu par les conventions internationales [17 novembre 1970] (n° 49).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques du Plan, sur, le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur la pêche maritime, modifiant le décret du 9 janvier 1852 [17 décembre 197Q] (n° 127).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pêche dans certains étangs du littoral méditerranéen [14 mai 19701. - Discussion des articles. - Art. A nouveau : son sous-amendement tendant à ajouter au texte de l'amendement proposé par M. Pierre Brousse le mot « Méditerranée (p. 415) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord [30 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1324). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [23 novembre 1970]. - EQUIPEMENT ET LOGEMENT: a) EQUIPEMENT (travaux publics, routes, voies navigables, ports maritimes). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'aspect économique de nos activités portuaires (p. 2081, 2082) ; (p. 2097). Suite de la discussion [27 novembre 1970]. - TRANSPORTS.- III.- MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'armement au commerce, la construction navale, les pêches maritimes (p. 2281 à 2283). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle international des pêches maritimes [9 décembre 1970]. - Discussion générale, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan. - Observations sur un texte destiné à faire appliquer des conventions internationales relatives à la protection de la faune marine (p. 2739, 2740). - Discussion des articles.- Art. 1 er : son amendement tendant à modifier la rédaction du 2 e alinéa (p. 2740, 2741). - Art. 2 : son amendement tendant à rédiger ainsi le premier alinéa : « les navires sur lesquels sont embarqués les inspecteurs ou officiers habilités à participer au contrôle international arborent un pavillon ou guidon distinctif » (p. 2741) ; ses amendements tendant à supprimer les mots c contrôle international » aux articles 4, 5, 7 et 8 (p. 2741, 2742). - Art. 8: accepte l'amendement du Gouvernement (p. 2742). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation de la pêche maritime [9 décembre 1970].- Discussion générale. - Expose la nécessité de modifier le décret du 9 janvier 1852 (p. 2742). - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à modifier la forme de cet article (p. 2743) ; Art. 7 : son amendement tendant à supprimer les mots : « ou du premier port dans lequel le navire aura été conduit » (p. 2744, 2745).