YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Est nommé délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [16 décembre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (marine marchande), sur le projet de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).