YVON (JOSEPH), sénateur du Morbihan (U. C. D. P.).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [14 avril 1977].
Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977], puis réélu vice-président de cette commission.
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; marine marchande (n° 90, tome XVIII) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Equipement et aménagement du territoire ( suite ). - V. - Transports, marine marchande. - Rapporteur pour avis [9 décembre 1977] (p. 3773) : le contexte d'austérité du budget. Le nécessaire redressement de la marine marchande. L'exécution du plan de croissance. Le développement du tonnage ; la diminution en nombre des navires. Le rajeunissement de la flotte. (p. 3774) : le surcoût du transport sous pavillon français ; les charges sociales. L'exemple des car-ferries affectés à la traversée de là Manche. Les effets de cette disparité. Les mesures nécessaires. Le rétablissement des allocations compensatrices. Les dispositions existantes. La concurrence étrangère. Le dumping soviétique. La crise de la construction navale. Les difficultés des grands et des petits chantiers. La crise de la pêche. Les risques pour l'emploi. Le plan de sauvetage de la pêche défini le 27 juillet 1977. Le programme d'action communautaire pour la construction navale adopté par la commission européenne le 23 novembre, sur la proposition de M. Davignon. L'urgence du paiement des règlements restant dus aux chantiers. Les pêches maritimes : la nécessité de réduire les coûts d'exploitation. La pêche artisanale : le vieillissement de la flottille. L'insuffisance des crédits budgétaires de modernisation. La part croissante du coût du carburant. (p. 3775) : la revendication de l'union des armateurs à la pêche pour obtenir le doublement de l'aide au carburant. Les négociations de Bruxelles sur l'accès aux eaux communautaires. L'amélioration des conditions de commercialisation. Les objectifs du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la mer (F. I. O. M.). Le malaise des professionnels à l'égard de cet organisme. La non-intervention du F. I. O. M. lors de la mise en liquidation de la société de transformation des produits de la pêche (Sopromer). L'avis favorable de la commission des affaires économiques et du Plan à l'adoption de ce budget. - Examen des crédits. - ETAT C. - (p. 3786) : la prévention des accidents de là mer. L'extension des pouvoirs des administrateurs des affaires maritimes pour interdire les sorties par mauvais temps.