YVON (JOSEPH), sénateur du Morbihan (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes [27 avril 1978] (p. 641).
DEPOT
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Marine marchande (n° 76, tome XIX, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
N° 1 de M. Anicet Le Pors, n° 2 de M. André Colin , n° 3 de M. Edouard Bonnefous, n° 4 de M. Georges Lombard , n° 5 de M. Pierre Marcilhacy, n° 7 de M. Hubert Martin, n° 8 de M. Antoine Andrieux, n° 9 de M. Francis Palmero et n° 10 de M. Jean Péridier : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier Amoco Cadiz). - Discutées le 11 avril 1978 (p. 410) : la prévention du renouvellement d'une telle catastrophe. La responsabilité de l'Etat. (p. 411) : les dix naufrages de pétroliers intervenus depuis celui du Torrey Canyon en 1967. L'intensité du trafic maritime au large d'Ouessant. Les obligations imposées aux pétroliers entrant dans les eaux territoriales françaises par le décret du 24 mars 1978. La transmission obligatoire des informations relatives à leur itinéraire, etc. La création de stations de remorquage. La création d'un corps de pilotes de haute mer. Le pilotage portuaire. L'insuffisante formation des équipages des navires sous pavillon de complaisance. La surveillance par radar et les contacts radio entre les navires et la terre.
N° 53 de M. Gérard Ehlers, n° 72 de M. Michel Chauty, n° 96 de Mlle Irma Rapuzzi, n° 97 de M. Antoine Andrieux, n° 116 de M. Louis Minetti, n° 122 de M. Maurice Schumann et n° 142 de M. André Morice : la situation de la construction et de la réparation navales. - Discutées le 7 novembre 1978 (p. 3023) : l'avenir de notre construction navale ; l'orientation de la politique du Gouvernement notamment à travers les fascicules budgétaires. Le calendrier des livraisons de navires jusqu'en 1982. La baisse du niveau global des effectifs depuis 1975 : la réduction des sous-traitants, l'arrêt de l'embauche, les départs anticipés avec garantie de ressources et la procédure de licenciement engagée par les chantiers de La Ciotat. La baisse pour toutes les nations maritimes du tonnage en construction et en commande. Les causes principales de cette situation : l'apparition de nouvelles puissances maritimes ; la surcapacité des chantiers et la régression de la demande. L'aide à apporter aux chantiers navals dans l'attente d'une reprise de la demande mondiale ; les promesses du Gouvernement. L'augmentation des crédits budgétaires n'a pour objet que d'éponger le passé. (p. 3024) : les primes à la diversification prévues par le décret du 30 mars 1978. La création du fonds spécial d'adaptation en septembre 1978. La nécessité d'un plan global pour sauver nos industries maritimes. Les risques pour celles-ci et pour l'équilibre de notre balance commerciale d'une faillite des constructions navales. Une solution à la crise des chantiers navals à trouver en concertation avec l'OCDE et la Communauté économique européenne. L'action à mener contre les pavillons de complaisance et les navires présentant des caractéristiques inférieures aux normes ; l'accord de La Haye du 2 mars 1978. L'instauration d'une prime à la démolition des vieux navires. Le programme audacieux défini par la Suède pour ses chantiers navals.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Transports. - IV. - Marine marchande [1 er décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 4036) : la suppression du secrétariat général de la marine marchande ; l'action accomplie depuis vingt ans par les secrétaires généraux successifs. La création souhaitable d'un ministère de la mer. La nouvelle direction générale de la marine marchande et la mission interministérielle de la mer. Le projet de budget de la marine marchande pour 1979. Le désengagement de l'Etat à l'égard de la vie maritime, dans un contexte difficile. (p. 4037) : le plan de développement de la flotte de commerce. La crise actuelle et la surcapacité des navires. Les propositions des armateurs pour un plan intérimaire. Le maintien des allocations compensatrices. La crise de la construction navale. La reconversion des chantiers. L'accord de La Haye du 2 mars 1978. La prime à la démolition des vieux navires. Le refus de la Grande-Bretagne de signer les accords de La Haye : le manque de solidarité des Britanniques au sein de la Communauté économique européenne. (p. 4038) : les pêches maritimes. Le libre accès à la mer communautaire. L'opposition à l'accord de Berlin. La modernisation nécessaire de la flotte de pêche artisanale et semi-industrielle : l'aide de l'Etat à l'investissement. La crise de la flotte de pêche industrielle : la nécessité d'une aide exceptionnelle. Les armateurs de Boulogne et de Lorient. Le Groupe de financement de l'armement industriel (GFAI). L'avis de la commission des affaires économiques. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4046) : son amendement n° 216 : diminution des crédits du titre IV : réduction indicative en faveur du maintien du soutien du FIOM à l'armement, par l'intermédiaire du Groupe de financement de l'armement industriel (GFAI) ; retiré. Les bruits relatifs à la vente prévue de trois bateaux du port de Lorient.