YVON (Joseph), sénateur du Morbihan (UCDP).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Marine marchande (n° 100, tome XX, 1980-1981) (19 novembre 1980).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1134) : causes de l'accident : conditions atmosphériques ; état du navire - Renforcement du contrôle des navires dans les ports - Action des communautés européennes - Plan Polmar sur mer et rôle de la marine - Déclenchement tardif du plan Polmar à terre - Recherche en matière de lutte contre la pollution - Sort de l'épave du Tanio - (p. 1135) : caractère provisoire du colmatage - Rôle des remorqueurs - Rôle de la CEE pour l'élaboration d'une politique efficace de prévention.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Transports (28 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (Marine marchande) (p. 5456) : ampleur du domaine économique intéressé par ce budget - Complexité de présentation et absence de vue synthétique - Désintérêt pour les problèmes de la mer, à l'exception des événements spectaculaires, sportifs ou dramatiques - Activité maritime et équilibre de la balance commerciale - Capacité et âge moyen de la flotte française ; capacités économiques de la France - Mesures gouvernementales et renversement de la compétitivité de l'armement maritime ; création d'un nouveau régime d'aides - Aides aux armements au cabotage - Coût élevé d'exploitation du pavillon français ; parade que représente l'internationalisation - Concurrence soviétique- Régime des pensions des marins et rapport Dufour- (p. 5457) : déclin de la construction navale ; crédits budgétaires et atténuation des conséquences sociales- Avenir de la construction navale en Europe et concurrence asiatique ; reprise . des commandes au plan mondial- Contrat passé avec l'Arabie Saoudite - Construction navale et importance des armements de commerce ; rôle des petits chantiers - Grève des marins-pêcheurs et avenir de la pêche maritime ; plan de soutien national pour la pêche artisanale et industrielle - Circuits commerciaux et réforme du fonds d'intervention et d'organisation des produits de la pêche maritime et de la conchyliculture (FIOM) - Politique communautaire et quotas de pêche ; attitude de la Grande-Bretagne ; droits spéciaux attribués à certaines régions et application à la Bretagne - Approbation du projet de budget Examen des crédits - Etat B (p. 5497) : son amendement n° 225 : réduction indicative des crédits du titre III concernant le crédit affecté aux frais de contrôle des sociétés du Crédit maritime mutuel ; retiré.