YVON (Joseph), sénateur du Morbihan (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine (21 juillet 1981) (p. 950).
DÉPÔTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi [(n° 356 (80-81) ] modifiant la loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 relatif à la police des épaves maritimes [(n° 25 (81-82) ] (15 octobre 1981)- Mers et littoral.
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [(n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Marine marchande [(n° 60, tome XX (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 14 (p. 3218) : son amendement n° 187 : taxation des frais généraux : exonération des frais afférents aux croisières maritimes relatives à des congrès et effectuées par des compagnies françaises ; devenu sans objet - Compagnie des croisières Paquet et Compagnie nationale maritime Corse-Méditerranée - Souvenir de l'émotion ressentie en France lors du désarmement du paquebot France.
Deuxième partie :
Mer - (11 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (marine marchande) (p. 4057) : création du ministère de la mer et augmentation des crédits - Plans de relance et de développement de la flotte marchande mis en oeuvre par le précédent Gouvernement - Projet de budget pour 1982: plan intérimaire de 2 ans de consolidation et d'expansion de la flotte de commerce ; problème de la compétitivité de la flotte marchande française - Difficultés des armateurs français ; aide à l'investissement - Taxe professionnelle- Plan de redressement de la Compagnie générale maritime (CGM) - (p. 4058) : activités de la SNCF sur le trafic Trans Manche - Concertation avec la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI) - Constructions navales : qualité des chantiers navals français ; nécessité de la compétitivité et construction de navires simples et de taille moyenne- Opération de consolidation des structures par le regroupement des chantiers - Pêches maritimes : diminution des charges d'exploitation : aide au carburant ; aide sélective pour la sauvegarde de la pêche hauturière - Accès aux zones de pêche et répartition des quotas ; négociations de Bruxelles - Organisation des marchés de la pêche et politique européenne - Avis unanime de la commission des affaires économiques en faveur de l'adoption de ce projet de budget.