YVON (Joseph), sénateur du Morbihan (UCDP).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au régime de la saisie et complétant la liste des agents habilités à constater les infractions dans le domaine des pêches maritimes [ n° 243 (82-83)] - (15 juin 1983) - Discussion générale (p. 1650) : avis favorable sur ce projet de loi - Saisie des bateaux de pêche et des produits de la pêche - Absence de prise en compte de la loi du 31 décembre 1970 - Politique commune de l'Europe « bleue » - (p. 1651) : extension de la procédure de saisie aux navires - Diversité des infractions - Titulaires de pensions servies par la caisse de retraite des marins- Pratique du forfait pour les pensionnés de moins de 65 ans sous certaines conditions - Taux de pension - Attente des retraités à qui la pêche apporte une légère amélioration de leurs conditions d'existence.