Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

ZAFIMAHOVA (M. NORBERT), Sénateur de Madagascar (2e section). - Son élection est validée [S. du 8 février 1949] (p. 150).

Est nommé membre de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [24 mai 1949] (p. 1205).

Intervention:

Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée de l'immunité parlementaire [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2005, 2006).