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Extrait de la table nominative 1950

ZAFIMAHOVA (M. NORBERT) [Madagascar].

Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Randria, Zafimahova, Totolehibe, Serrure et Liotard, tendant à inviter de Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes du cyclone survenu le 5 février 1950 sur la côte Nord-Est de Madagascar et en particulier la région d'Antalaha, et d'assurer la reconstruction des bâtiments détruits par cet ouragan [28 mars 1950] (I., n° 204).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant au développement et à l'unification de l'enseignement à Madagascar [16 mars 1950]. - Discussion générale (p. 872, 873). Discussion de l'article unique : son amendement rédactionnel (p. 877). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'un cyclone à Madagascar [30 mars 1950] (p. 1056). Obtient un congé [10 janvier 1950] (p. 4).