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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

ZAFIMAHOVA (M. NORBERT) [Madagascar].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République [4 octobre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la famille ; de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition des assemblées de Madagascar [8 novembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Castellani (p. 2215). - Prend part à la discussion sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 465, 466). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § I : son amendement relatif à l'application du texte à Madagascar (p. 569) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à harmoniser le texte commun aux territoires d'Afrique et de Madagascar (p. 585).